Travaux de restructuration de l'immeuble communal sis 17 rue Forville à Cannes

21 juillet 2008

Délibération n°33 - Travaux de restructuration de l'immeuble communal sis 17 rue Forville à Cannes - Avenant n° 1 au marché n° 07/098 lot n° 1« Démolition - Gros oeuvre - Structure métallique - Traitement de façades - Etanchéité »

La Ville de Cannes ayant décidé de procéder à des travaux de restructuration de l'immeuble communal sis à Cannes, 17 rue Forville, le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché de travaux n° 07/098, décomposé en huit lots.

Le lot n° 1« Démolition - Gros oeuvre - Structure métallique - Traitement de façades -Etanchéité » a été attribué à la Société SAGI CONSTRUCTIONS pour un montant de 209.852,88 € TTC,

Or, dans un premier temps, il convient de rectifier une erreur sur le montant TTC de l'Acte d'Engagement. En effet, le montant total HT du lot n° 1 est de 164.940,60 €, sur lequel est appliquée une T.V.A. à 19,6% de 32.328,36 €, ce qui donne un total de 197.268,96 € TTC et non de 209.852,88 € TTC, soit une moins value de 12.583,92 €TTC.

Par ailleurs, pendant le déroulement du chantier un changement de forme de l'escalier du projet a été demandé par l'Association « Moulin Forville - Musée Tuby » et la Direction des Affaires Culturelles, futurs utilisateurs des locaux. Cette modification a généré des moins values à hauteur de 67.401,30 € TTC et des plus values à hauteur de 73.953,19 € TTC^ motivant la passation d'un avenant n° 1 au marché précité, en application du Cahier des Clauses Administratives Générales « Travaux » (CCAG - Travaux).

L'incidence financière qui en découle est de 6.551,89 €TTC en plus value et porte le montant du marché de 197.268,96 € TTC à 203.820.85 € TTC, soit une augmentation de 3,32 % du coût initial des travaux.

Montant initial TTC du marché n° 07/098.............. 209.852,88 €

Montant initial rectifié TTC du marché n° 07/098 ...197.268,96 €

Montant TTC de l'avenant n° 1 en plus value........ 6.551,89 €

Nouveau montant TTC du marché :..................... 203.820,85 €

La Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et Transports, dans sa séance du 15 juillet 2008, a été consultée.

Le Conseil Municipal est donc appelé à :

1°) - prendre acte de la rectification du montant du marché n° 07/098 lot n° 1 « Démolition • Gros oeuvre - Structure métallique - Traitement de façades -Etanchéité » attribué à la Société SAGI CONSTRUCTIONS qui est de 197.268,96 € TTC au lieu de 209.852,88 € TTC ;

2°) - prendre acte de la passation de l'avenant n° 1 au marché n° 07/098 lot n° 1 « Démolition - Gros oeuvre - Structure métallique - Traitement de façades -Etanchéité » pour une augmentation dans la masse des travaux de 6.551,89 € TTC ;

3°) - décider la passation de l'avenant précité ;

4°) - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué aux Travaux, à signer cet avenant ;

5°) - décider que la dépense correspondante sera prélevée dans le budget de la Ville, section Investissement, nature 2313.