Travaux de rénovation et de restructuration de l'immeuble communal sis 2 quai Saint-Pierre à Cannes

22 août 2008

Délibération n°42 - Travaux de rénovation et de restructuration de l'immeuble communal sis 2 quai Saint-Pierre à Cannes - Avenant n° 5 au marché n° 06/054 pour augmentation de la masse des travaux.

Le Conseil Municipal, par délibération n° 36 du 15 mai 2006, a autorisé la signature du marché n° 06/054 portant sur les travaux de restructuration et de rénovation de l'immeuble, sis à Cannes, 2 quai Saint-Pierre, avec le Groupement DUTHEIL / SIGMA, pour un montant de 2.898.774,58 € TTC. Ce marché, en date du 8 juin 2006, a été notifié le 15 juin 2006.

Lors de précédentes séances, le Conseil Municipal a autorisé la passation de quatre avenants qui ont portés le montant initial du marché à 3.237.784,20 € TTC et prolongé le délai d'exécution des travaux jusqu'au 15 avril 2008.

Or, en fonction de l'avancement du chantier, les services utilisateurs - Police Municipale, C.P.U. (Centre de Protection Urbaine) et B.I.J. (Bureau Information Jeunesse) - ont demandé de nouvelles adaptations techniques. Il s'agit essentiellement de prestations de contrôle d'accès et de vidéo surveillance. En effet, les matériels en place (baies informatiques...) et ceux prévus au marché n'auraient pu satisfaire l'extension à venir de l'ensemble des installations vidéo de la Ville.

Des matériels plus performants ont donc été installés et ont engendré des modifications dans les différents réseaux de climatisation, plomberie, ventilation, courants forts et faibles, informatique et de téléphonie.

La prise en compte de ces modifications entraîne la passation d'un avenant n° 5 au marché n° 06/054 dont l'incidence financière est de 54.612,95 € TTC en plus value, soit une augmentation de 1,88 % du montant initial du marché.

Le montant du marché est donc porté de 3.237.784,20 € TTC à 3.292.397,15 € TTC.

Montant TTC initial du marché : 2.898.774,58 €

Montant de l'avenant n° 1 (délibération n° 26 du 26 février 2007) : 189.787,40 €

Montant de l'avenant n° 2 (délibération n° 28 du 16 juillet 2007) : 29.276,57 €

Montant de l'avenant n° 3 (délibération n° 39 du 17 décembre 2007) : 87.024,91 €

Montant de l'avenant n° 4 (délibération n° 53 du 25 février 2008) : 32.920,74 €

Montant de l'avenant n° 5 : 54.612,95 €

Nouveau montant du marché n° 06/054 : 3.292.397,15 €

Le montant cumulé des cinq avenants est de 393.622,57 € TTC, soit une augmentation cumulée de 13,58 % du coût initial des travaux.

Toutes les clauses non modifiées restent applicables.

Dans sa séance du 15 septembre 2008, la Commission d'Appel d'Offres a donné un avis favorable à la passation de l'avenant n° 5 au marché n° 06/054 « Travaux de rénovation et de restructuration de l'immeuble communal sis 2 quai Saint Pierre à Cannes » pour un montant de 54.612,95 € TTC.

La Commission des Finances et Budget ainsi que la Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et Transports, dans leur séance respective du 15 septembre 2008, ont été consultées.

Le Conseil Municipal est donc appelé à :

1°) - prendre acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres, en date du 15 septembre 2008, d'approuver la passation de l'avenant n° 5 au marché n° 06/054 « Travaux de rénovation et de restructuration de l'immeuble communal sis 2 quai Saint Pierre à Cannes » conclu le 8 juin 2006 avec le Groupement DUTHEIL / SIGMA pour prise en compte de l'augmentation de la masse des travaux pour un montant de 54.612,95 € TTC;

2°) - décider la passation de l'avenant n° 5 au marché n° 06/054 avec le Groupement DUTHEIL/SIGMA;

3°) - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué aux Bâtiments, Travaux, Voirie, Circulation et Stationnement, à signer cet avenant ;

4°) - décider que la dépense correspondante sera prélevée dans le budget de la Ville, section Investissement, nature 2313.