Travaux de rénovation de la Salle des Mutilés à Cannes

22 septembre 2008

Délibération n°41 - Travaux de rénovation de la Salle des Mutilés à Cannes, 45 rue de Mimont - Avenant n° 1 au marché de travaux n° 07/144 pour augmentation de la masse des travaux et prolongation des délais d'exécution des travaux

A la suite d'un arrêté de fermeture concernant la Salle des Mutilés, sise à Cannes, 45 rue de Mimont, consécutif à l'effondrement d'une partie de sa toiture, dû à des intempéries, il a été décidé de procéder aux travaux nécessaires de réfection, selon une réhabilitation lourde du fait de l'état de vétusté du bâtiment.

Par délibération n° 35 du 24 septembre 2007, le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché n° 07/144 avec la Société SEETA. Ce marché, daté du 10 octobre 2007, a été notifié à l'entreprise le 15 octobre 2007 pour un montant de 1.171.710,86 € TTC actualisé à 1.175.419,78 € TTC.

Or, pendant la phase travaux, certaines modifications par rapport au projet initial se sont présentées :

- pour améliorer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite pour un montant arrondi à 6.660 € TTC;

- pour stabiliser définitivement la façade, côté traverse Mimont pour un montant arrondi à 13.200 € TTC;

- pour répondre aux demandes d'E.D.F., en complément des prescriptions initiales pour un montant arrondi à 3.000 € TTC ;

- pour répondre à des préoccupations des riverains, des futurs utilisateurs et des services municipaux gestionnaires de l'équipement, pour un montant de l'ordre de 24.600 € TTC.

Ces différentes modifications permettront à la Ville de disposer d'une salle confortable et d'en développer sa polyvalence, équipement très précieux lors des différentes manifestations internationales, mais aussi au quotidien, pour faire face aux nombreuses activités des associations de quartier.

La prise en compte des modifications entraîne la passation d'un avenant n°1 au marché n° 07/144 dont l'incidence financière est de 47.452,83 € TTC en plus value, ce qui porte le montant du marché de 1.175.419,78 € TTC à 1.222.872,61 €, soit une augmentation du cout initial des travaux

Montant TTC initial actualisé du marché n° 07/144 1.175.419,78 €

Montant TTC de l'avenant 47.452,83 €

Nouveau montant TTC du marché 1.222.872,61 €

Dans sa séance du 15 septembre 2008, la Commission d'Appel d'Offres a donné un avis favorable à la passation de l'avenant n° 1 au marché n° 07/144 « Travaux de rénovation de la salle des Mutilés à Cannes, 45 rue de Mimont » pour un montant de 54.612,95 € TTC.

Par ailleurs, le délai d'exécution des travaux est prolongé jusqu'au 28 novembre 2008.

La Commission des Finances et Budget ainsi que la Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et Transports, dans leur séance respective du 15 septembre 2008, ont été consultées.

Le Conseil Municipal est donc appelé à :

1°) - prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres qui, dans sa séance du 15 septembre 2008, a approuvé la passation de l'avenant n° 1 au marché de travaux n° 07/144 conclu avec la Société SEETA en date du 10 octobre 2007, pour prise en compte de l'augmentation de la masse des travaux pour un montant de 47.452,83 € TTC, et prolongation des délais d'exécution des travaux jusqu'au 28 novembre 2008 ;

2°) - décider la passation de l'avenant n° 1 au marché de travaux n° 07/144 pour un montant de 47.452,83 € TTC et prolongation des délais d'exécution des travaux jusqu'au 28 novembre 2008 ;

3°) - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué aux Bâtiments, Travaux, Voirie, Circulation, Stationnement, à signer cet avenant ;

4°) - décider que la dépense correspondante sera prélevée dans le budget de la Ville, section Investissement, nature 2313.