Travaux de rénovation de la Salle des Mutilés à Cannes, 45 rue de Mimont

21 juillet 2008

Délibération n°35 - Travaux de rénovation de la Salle des Mutilés à Cannes, 45 rue de Mimont -Avenant n° 1 au marché à procédure adaptée n° 06/106-01 "Assistance technique au maître d'ouvrage" pour augmentation des prestations

A la suite d'un arrêté de fermeture concernant la salle des Mutilés, sise à Cannes, 45 rue de Mimont, consécutif à l'effondrement d'une partie de sa toiture, dû à des intempéries, il a été décidé de procéder aux travaux nécessaires de réfection.

La Ville de Cannes a donc confié à la Société SUDEC0 INGENIERIE, par marché à procédure adaptée n° 06/106.01, les prestations intellectuelles relatives à l'Assistance Technique au Maître d'Ouvrage (A.T.M.O.) pour ces travaux. Ce marché, daté du 19 juillet 2006, a été notifié le 21 juillet 2006.

Dès la phase de diagnostic sanitaire et les premières études réalisées par ce prestataire, il s'est avéré que, du fait de l'état du bâtiment, les travaux projetés nécessitaient une restructuration complète : reprise en sous-oeuvre de maçonneries, création de fondations profondes, recréation d'un escalier, restructuration du bâti de la régie, changement des menuiseries extérieures.

Par ailleurs, la Ville de Cannes a souhaité élargir les possibilités d'utilisation de cette salle polyvalente dédiée aux associations amateurs. Pour ce faire, il convenait d'adapter les équipements scénographiques.

Ces contraintes ont donc induit un changement d'ampleur des travaux qui a conduit à revoir la durée des travaux, qui passe de huit mois à onze mois, soit trois mois supplémentaires.

Or, la mission de l'A.T.M.O. inclut, entre autres, le suivi ainsi que l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux. L'allongement de la durée des travaux induit également la poursuite de ces prestations durant trois mois supplémentaires, ce qui rend nécessaire la passation d'un avenant n° 1 au marché précité, en application du Cahier des Clauses Administratives Générales de Prestations Intellectuelles (C.C.A.G. - P.l.) et selon ordre de service n° 08/075.

L'incidence financière qui en découle est de 6.912,88 € TTC en plus value et porte le montant du marché de 47.361,60 € TTC à 54.274,48 €, soit une augmentation de 14,59 % du coût initial des prestations

Montant TTC initial du marché n° 06/106.01 : Montant TTC de l'avenant : Nouveau montant TTC du marché :

47.361,60 € 6.912,88 € 54.274,48 €

La Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et Transports, dans sa séance du 15 juillet 2008, a été consultée.

Le Conseil Municipal est donc appelé à :

1°) - décider la passation d'un avenant n° 1 au marché n° 06/106 lot n° 1 « Assistance technique au maître d'ouvrage » daté du 19 juillet 2006, conclu avec la Société SUDECO INGENIERIE, pour prise en compte de l'augmentation de la masse des prestations pour un montant de 6.912,88 € TTC ;

2°) - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué aux Travaux, à signer cet avenant ;

3°) - décider que la dépense correspondante sera prélevée dans le budget de la Ville, section Investissement, nature 2313.