Travaux de rénovation de l'éclairage public dans le cadre du Plan Lumière

02 juin 2008

Délibération n°37 - Travaux de rénovation de l'éclairage public dans le cadre du Plan Lumière - Avenant n° 2 au marché n° 06/333 portant sur l'ajout de prix supplémentaires au bordereau de prix initial

La Ville de Cannes a conclu avec le Groupement PIGNATTA/SATELEC/GRANIOU, le 13 mars 2007, un marché n° 06/333 pour les travaux de rénovation de l'éclairage public fonctionnel et la création de décoratif, dans le cadre du Plan Lumière de la Ville de Cannes. Les caractéristiques de ce marché sont les suivantes :

A bons de commande

A lot unique

Sur bordereau de prix unitaires

Montant TTC : minimum 1.500.000 € - maximum 6.000.000 €

Durée du marché : un an à compter de la date de notification avec possibilité de reconduction trois fois par période d'un an (douze mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Compte tenu de la commercialisation, depuis la date de réalisation du marché, de nombreux matériels tenant compte principalement de l'avancée technologique en faveur des économies d'énergie et de nouvelles sources lumineuses comme les leds, il est nécessaire de créer de nouveaux prix permettant de proposer les produits les plus adaptés aux actions du Plan Lumière de la Ville de Cannes.

Pour permettre de répondre à l'obligation spécifique de service décrite ci-dessus, le bordereau de prix du marché correspondant est modifié par l'ajout de prix supplémentaires.

En conséquence, il convient de conclure un avenant n° 2 au marché n° 06/333 portant sur l'ajout de prix supplémentaires au bordereau de prix initial sans modification du montant annuel maximum du marché.

Les autres clauses du marché restent inchangées.

La Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et Transports, dans sa séance du 27 mai 2008, a été consultée.

Le Conseil Municipal est donc appelé à :

1°) - prendre acte de la passation d'un avenant n° 2 au marché n° 06/333 portant sur l'ajout de prix supplémentaires au bordereau de prix initial ;

2°) - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué aux Bâtiments, Travaux, Voirie, Circulation et Stationnement, à signer cet avenant ;

3°) - décider que la dépense correspondante sera prélevée dans le budget de la Ville de Cannes, section investissement, nature 2315.