Travaux de réfection des cours d'écoles

20 octobre 2008

Délibération n°39 - Travaux de réfection des cours d'écoles - Autorisation à M. le Député-Maire à signer le marché à bons de commande n° 08/013

I - CONTEXTE

Dans le cadre de la politique de rénovation de ses équipements publics, la Ville de Cannes a entrepris depuis plusieurs années, un ambitieux programme de réfection de ses cours d'écoles maternelles et élémentaires, opérations effectuées grâce à des marchés de travaux lancés annuellement.

Ces investissements réalisés une fois par an entre le 15 juillet et le 15 août, consistait en une reprise complète des revêtements des aires de jeux et d'évolution sportive, ainsi que de leurs dépendances (murs périphériques, entourage d'arbres, bordures de délimitation de zone...).

Ce mode opératoire avait l'avantage de reconstituer des plates-formes et des espaces uniformes pérennes et sécurisés pour les enfants utilisateurs de ces zones d'éveil et de réduire de façon substantielle les multiples opérations ponctuelles instaurées précédemment et générant des frais de fonctionnement importants.

II - DESCRIPTION DU PROJET

L'objectif étant d'améliorer de façon régulière et continue les activités développées depuis six ans, de maîtriser les coûts mais également de satisfaire par plus de réactivité les demandes légitimes émanant des directeurs des groupes scolaires et de la Direction de l'Education et Vie Scolaire.

Eu égard à ces modalités, un marché à bons de commande paraissait la forme de marché la plus adaptée, par le fait de pouvoir planifier les interventions selon leur nature et/ou leur importance y compris pendant les périodes scolaires.

Pour la réalisation de ces travaux, un avis d'appel public à la concurrence sous la forme d'un appel d'offres ouvert n° 08/013 (articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics) a été lancé. Les caractéristiques de cet appel d'offres sont les suivantes :

> Marché fractionné à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) sans minimum ni maximum reconductible 3 fois avec une périodicité de un an

> Montant estimé des travaux : 240.000 € TTC par an

III • CONSISTANCE DES TRAVAUX

o Démolition de maçonnerie et de béton non armé

o Dépose de bordures

o Décroûtage d'enrobés et démolition de revêtement en asphalte coloré

o Terrassement mécanique et manuel

o Fourniture et mise en oeuvre de béton

o Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés, enduit bi-couche et asphalte coloré

o Fourniture et scellement de bordures

o Confection de regards

o Signalisation horizontale et verticale

La Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 13 octobre 2008, a décidé d'attribuer le marché n° 08/013 « Réfection des cours d'écoles et de leur dépendances » au groupement ASTEN / GIRARD SNAFF pour un montant de 248 335,04 € TTC.

La Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et Transports, dans sa séance du 14 octobre 2008, a été consultée.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

1) - prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres, en date du 13 octobre 2008, d'attribuer le marché n° 08/013 « Réfection des cours d'écoles et de leur dépendances » à groupement ASTEN / GIRARD SNAFF pour un montant de 248 335,04 € TTC ;

2) - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut l'Adjoint Délégué aux Bâtiments, Travaux, Voirie, Circulation et Stationnement, à signer le marché n° 08/013 avec le groupement ASTEN / GIRARD SNAFF ;

3) - décider que la dépense résultant de cette opération sera prélevée dans le budget de la Ville de Cannes, section investissement, nature 2315.