Travaux de mise en sécurité des circulations des zones B+1 et B+2 et de l'Office du Tourisme au Palais des Festivals et des Congrès de Cannes

22 septembre 2008

Délibération n°6 - S.E.M.E.C. - Travaux de mise en sécurité des circulations des zones B+1 et B+2 et de l'Office du Tourisme au Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, selon mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée en date du 16 avril 2007

La délégation de service public du 19 janvier 2001, par laquelle la Ville de Cannes a confié à la Société d'Économie Mixte pour les Événements Cannois (S.E.M.E.C.) la gestion du Palais des Festivals et des Congrès, stipule que les travaux de renouvellement et les grosses réparations sont à la charge du délégant (article 16).

Au titre des investissements 2008, il a été décidé de mettre les circulations des zones B+1 et B+2 et de l'Office du Tourisme du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes aux normes de sécurité incendie.

Ces travaux répondent à des réserves émises par la Commission Départementale de Sécurité à la suite d'un rapport de contrôle des installations de désenfumage établi par l'organisme agréé SOCOTEC. Leur exécution est donc nécessaire pour que ces réserves soient levées.

A l'issue d'une procédure adaptée, mise en oeuvre en application des articles 26-11-2° et 28 du décret n° 2006-975 du 1 e r août 2006 portant Code des Marchés Publics, la Ville de Cannes a, par mandat n° 07/074 - notifié le 16 avril 2007 - choisi la S.E.M.E.C. pour exercer, en son nom et pour son compte, les attributions de la maîtrise d'ouvrage pour cette opération.

En sa qualité de mandataire, la S.E.M.E.C. a donc lancé une procédure d'appel public à la concurrence sous la forme d'un Appel d'Offres ouvert, en application des articles 33, 57, 58 et 59 du décret n° 2006-975 du 1 e r août 2006 portant Code des Marchés Publics, pour l'exécution de ces travaux.

La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 15 septembre 2008 pour analyser les offres au regard des critères suivants :

1 - Valeur technique (55 %),

2 - Prix des prestations (45 %).

Elle a décidé d'attribuer le marché n° 08/03 « Travaux de mise en sécurité des circulations des zones B+1 et B+2 et de l'Office du Tourisme au Palais des Festivals et des Congrès de Cannes » au Groupement d'entrepreneurs solidaires composé de la S.A.R.L. T.A.A. (Techniques d'Art Appliquées) - mandataire - et de la S.A.R.L. BERETTONI ELECTRICITE, qui présentait l'offre  économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 244.857,85 € TTC (prix global et forfaitaire).

La Commission des Finances et du Budget ainsi que la Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et Transports ont été consultées lors de leur séance respective du 15 septembre 2008.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de :

1°) - prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres, en date du 15 septembre 2008, d'attribuer le marché n° 08/03 relatif aux travaux de mise en sécurité des circulations des zones B+1 et B+2 et de l'Office du Tourisme du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes au Groupement d'entrepreneurs solidaires composé de la S.A.R.L. T.A.A. (Techniques d'Art Appliquées) - mandataire - et de la S.A.R.L. BERETTONI ELECTRICITE, pour un montant de 244.857,85 € TTC (prix global et forfaitaire) ;

2°) - autoriser expressément le représentant du maître d'ouvrage délégué à signer le marché à intervenir avec l'attributaire ;

3°) - décider que la dépense correspondante sera prélevée dans le budget de la Ville, section Investissement, nature 2313

Conformément aux dispositions de l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. LISNARD, Président du Conseil d'Administration de la S.E.M.E.C., MM. BROCHAND, SANTELLI-ESTRANY, HARSON, ARTUSO, GIRONE, Mmes VOUILLON, BENICHOU, CRAPIZ et M. MARTINEZ, Administrateurs de la S.E.M.E.C., ne prennent pas part au vote.