Travaux de clôtures métalliques

02 juin 2008

Délibération n°36 - Travaux de clôtures métalliques - Autorisation à M. le Député-Maire à signer le marché à bons de commande n° 07/309

Le présent marché n° 07/309 porte sur les travaux de clôtures métalliques à réaliser dans le cadre des travaux de grosse réparation dans les bâtiments communaux de la Ville de Cannes.

La passation d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) est la procédure la mieux adaptée en raison de l'indétermination dans le rythme et l'étendue des besoins dans ce domaine, qui sont susceptibles de varier en cours d'année.

En conséquence, une procédure d'appel public à la concurrence a été lancée le 22 janvier 2008, sous la forme d'un appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics), dont les caractéristiques sont les suivantes :

* Offres sur bordereau de prix unitaires.

* Estimation : le montant indicatif des travaux est de 200.000 € TTC par an.

* Durée du marché : conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par période d'un an sans toutefois que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans.

Dans sa séance du 22 avril 2008, la Commission d'Appel d'Offres a décidé d'attribuer le marché à bons de commande n° 07/309 « Travaux de clôtures métalliques » à la Société MORAZZONI-DELEUIL.

La Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et Transports, dans sa séance du 27 mai 2008, a été consultée.

Le Conseil Municipal est donc appelé à :

17 - prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres, en date du 22 avril 2008, d'attribuer le marché à bons de commande n° 07/309 « Travaux de clôtures métalliques » à la Société MORAZZONI-DELEUIL ;

27 - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué aux Travaux, à signer le marché à bons de commande n° 07/309 avec la Société MORAZZONI-DELEUIL ;

37 - décider que la dépense résultant de cette opération sera prélevée sur les crédits inscrits en sections d'investissement, natures 2312, 2313, 2314, 2315 et de fonctionnement, natures 61521, 61522, 61523, 61524, pour le budget principal de la Ville, le budget annexe de la Faculté des Métiers, d'une part, et, d'autre part, en sections d'investissement, natures 2312,2313,2315 et de fonctionnement, nature 6152, dans les budgets annexes du Crématorium, des Ports Communaux et du Port Canto.