Travaux d'achèvement de la reconstruction de l'orgue de l'église Notre-Dame de Bon Voyage de Cannes

21 juillet 2008

Délibération n°37 - Travaux d'achèvement de la reconstruction de l'orgue de l'église Notre-Dame de Bon Voyage de Cannes - Avenant n° 2 au marché n° 06/025 lot n" 1 "Facteur d'orgue" pour augmentation de la masse des travaux

La Ville de Cannes ayant décidé de procéder aux travaux d'achèvement de la reconstruction de l'orgue de l'Eglise Notre-Dame de Bon Voyage, le Conseil Municipal a autorisé, par délibérations n° 23 du 24 juillet 2006 et n° 43 du 23 octobre 2006, la signature des marchés n° 06/025 lot n° 1 « Facteur d'orgue » avec la Manufacture MUHLEISEN pour un montant de 716.568,53 € TTC, et lot n° 2 « Electronique » avec la Société DIESE INFO pour un montant de 71.789,90 € TTC.

Pour chacun de ces marchés, le Conseil Municipal, par délibération n° 38 du 24 septembre 2007, a autorisé la passation d'un avenant n° 1 dont l'incidence financière, en plus value, est de 17.971,10 € TTC pour le lot n° 1, et de 2.750,80 € TTC pour le lot n° 2.

La Manufacture MUHLEISEN est dans la phase d'harmonisation des tuyaux de l'orgue. Cette tâche ne peut s'effectuer que dans un environnement calme et constant. Or, les nuisances sonores engendrées, pendant plusieurs semaines, par le chantier de l'immeuble « Le Bivouac » (avant qu'il n'interrompe son activité sur le site) ont empêché sa réalisation, durant la journée.

C'est pourquoi, sur cette période et afin de ne pas retarder l'avancée des travaux, il a été décidé d'harmoniser l'orgue en soirée, la nuit et le week-end.

Cette décision, qui modifie les horaires des deux harmonistes, génère des plus values motivant la passation d'un avenant n° 2 au marché précité, en application du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux (C.C.A.G. Travaux) et selon ordre de service n° 08/034. L'incidence financière qui en découle est de 8.395,92 € TTC en plus value et porte le montant du marché de 734.539,63 € TTC (après avenant n° 1) à 742.935,55 €, soit une augmentation de 1,17 % du coût initial des travaux.

Montant initial TTC du marché n° 06/025-01 ............................716.568,53 €

Montant de l'avenant n° 1 en plus value ...................................17.971,10 €

Montant de l'avenant n° 2 en plus value : ..................................8.395,92 €

Montant TTC du marché : .....................................................742.935,55 €

Le montant cumulé des deux avenants au marché n° 06/025 lot n° 1 « Facteur d'orgue » est de 26.367,02 € TTC et représente une augmentation cumulée de 3,68 % par rapport au montant initial du marché.

Une procédure est lancée vis-à-vis de ce chantier voisin pour recouvrer ces sommes.

La Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et Transports, dans sa séance du 15 juillet 2008, a été consultée.

Le Conseil Municipal est donc appelé à :

1°) - prendre acte de la décision de passer un avenant n° 2 au marché n° 06/025 lot n° 1 « Facteur d'orgue » pour un montant de 8.395,92 € TTC ;

2°) - décider la passation d'un avenant n° 2 au marché n° 06/025-01 « Facteur d'orgue » du 5 septembre 2006 conclu avec la Manufacture MUHLEISEN, pour prise en compte de l'augmentation de la masse des prestations pour un montant de 8.395,92 € TTC;

3°) - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué aux Travaux, à signer cet avenant ;

4°) - décider que la dépense correspondante sera prélevée dans le budget de la Ville, section Investissement, nature 2313.