Travaux d'accessibilité et de mise en sécurité intérieure dans trois groupes scolaires

22 septembre 2008

Délibération n°23 - Plan Ecoles - Travaux d'accessibilité et de mise en sécurité intérieure dans les trois groupes scolaires suivants : Maurice Alice, René Goscinny, Les Mûriers - Dépôt des demandes de permis de construire et de déclaration préalable

La Ville de Cannes a décidé de lancer une campagne de travaux d'accessibilité et de mise en sécurité intérieure de ses bâtiments communaux, notamment de ses établissements scolaires.

Dans le cadre de cette campagne, afin de favoriser l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, il convient de mettre aux nonnes d'accessibilité et de sécurité en vigueur, les trois groupes scolaires suivants :

- « Maurice Alice », sis à Cannes, 66 avenue Maréchal Galliéni, parcelle cadastrée Section CY n° 69 ;

« René Goscinny » (anciennement Bocca Nord), sis à Cannes-La Bocca, 150 avenue Michel Jourdan, parcelles cadastrées Section AN n° 33, 34, 35, 37 et 114;

« Les Mûriers », sis à Cannes-La Bocca, 13 rue René Dunan, parcelle cadastrée Section AH n° 57.

Les trois projets consistent à modifier les façades afin de mettre en place des WC pour personnes à mobilité réduite et un ascenseur.

La réalisation de ces travaux nécessite le dépôt des autorisations administratives suivantes :

- une demande de permis de construire pour le groupe scolaire « Maurice Alice » ;

- une demande de permis de construire pour le groupe scolaire « René Goscinny » (anciennement Bocca Nord) ;

- une déclaration préalable pour le groupe scolaire « Les Mûriers ».

La Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et Transports, ainsi que la Commission de l'Urbanisme, Environnement et Qualité de la Vie, dans leurs séances respectives des 15 et 16 septembre 2008, ont été consultées.

Le Conseil Municipal est informé :

- des trois projets de réalisation des travaux d'accessibilité et de mise en sécurité intérieure des groupes scolaires :

- « Maurice Alice », sis à Cannes, 66 avenue Maréchal Galliéni, parcelle cadastrée Section CY n° 69 ;

- « René Goscinny » (anciennement Bocca Nord), sis à Cannes-La Bocca, 150 avenue Michel Jourdan, parcelles cadastrées Section AN n° 33, 34, 35, 37 et 114;

- « Les Mûriers », sis à Cannes-La Bocca, 13 rue René Dunan, parcelle cadastrée Section AH n° 57.

Le Conseil Municipal est appelé à :

1 - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué aux Bâtiments, Travaux, Voirie, Circulation et Stationnement, à effectuer le dépôt d'une demande de permis de construire et ses éventuels modificatifs pour les travaux d'accessibilité et de mise en sécurité intérieure des groupes scolaires « Maurice Alice » et « René Goscinny » et à signer tous les actes administratifs en découlant ;

2 - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué aux Bâtiments, Travaux, Voirie, Circulation et Stationnement, à effectuer le dépôt d'une demande de déclaration préalable pour les travaux d'accessibilité et de mise en sécurité intérieure du groupe scolaire « Les Mûriers » et à signer tous les actes administratifs en découlant