Construction du complexe tennistique municipal Maurice Chevalier

25 juillet 2009

DELIBERATION N° 54 - Ville de Cannes - Séance du Conseil Municipal du lundi 29 juin 2009

Dans le cadre de l'opération de construction du complexe tennistique municipal sur l'ancienne propriété Maurice Chevalier, sise à Cannes la Bocca, le Conseil Municipal a autorisé, par délibération n° 26 du 29 octobre 2007, la signature du marché n° 07/163 :

• Macro lot n° 1 « terrassement - VRD - plantations - espaces verts - arrosage sols sportifs » avec le Groupement TARDIEU / GETAM / PROVENCE JARDINS / ENVIROSPORT ENTREPRISES pour un montant de 4.258.922,39 € T.T.C. ;
• Macro lot n° 2 « gros oeuvre - cloisons - doublages - faux plafonds - carrelage - faïence -peinture - métallerie - menuiseries intérieures - signalétique - mobiliers - étanchéité - courants forts et faibles - chauffage - ventilation - plomberie - équipements de cuisine », ainsi que les prestations de maintenance sur les corps d'état courants forts et faibles - chauffage -ventilation - plomberie - équipements de cuisine et brumisation des courts couverts» avec l'Entreprise SEETA pour un montant de 3.781.425,85 € T.T.C.

Pendant le déroulement des travaux, il a été nécessaire de procéder à des adaptations en vue d'optimiser l'ouvrage et son adéquation aux contraintes du terrain et à son exploitation future (confortement des terres, approfondissement de la plate forme du club house ...).

La prise en compte des modifications entraîne la passation des deux avenants suivants :

• un avenant n° 2 au marché n° 07/163 macro lot n° 1. L'incidence financière de l'avenant est de - 85.817,22 € T.T.C. en moins value, ce qui représente une diminution de 2,01 % par rapport au montant initial du marché. Le montant du marché qui avait été porté de 4.258.922,39 € T.T.C. à 4.598.046,29 € T.T.C par avenant n° 1, est ainsi ramené à 4.512.229,07 € T.T.C. L'incidence financière cumulée des avenants n° 1 et n° 2 sur le montant initial du marché est de : 253.306,68 € T.T.C. en plus value, soit une augmentation de 5,95 %.
• un avenant n° 2 au marché n° 07/163 macro lot n° 2. L'incidence financière de l'avenant est de 104.527,50 € T.T.C. en plus value, ce qui représente une augmentation de 2,76 % par rapport au montant initial du marché. Le montant du marché qui avait été porté de 3.781.425,85 € T.T.C. à 4.309.128,76 € T.T.C par avenant n° 1, est ainsi porté à 4.413.656,26 € T.T.C. L'incidence financière cumulée des avenants n° 1 et n° 2 sur le montant initial du marché est de : 632.230,41 € T.T.C. en plus value, soit une augmentation de 16,72%.

La Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 23 juin 2009, a donné un avis ... à la passation de ces deux avenants.

La Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et Transports, dans sa séance du 22 juin 2009, a été consultée.

Le Conseil Municipal est donc appelé à :

• 1°) - prendre acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres, en date du 16 juin 2009,... la passation des deux avenants suivants:
  • un avenant n° 2 au marché n° 07/163 «Travaux de construction du complexe sportif municipal Maurice Chevalier» macro lot n° 1, conclu le 17décembre2007 avec le Groupement TARDIEU / GETAM / PROVENCE JARDINS / ENVIROSPORT ENTREPRISES, pour prise en compte de la diminution de la masse des travaux pour un montant de 85.817,22 € T.T.C,
  • un avenant n° 2 au marché 07/163 « Travaux de construction du complexe sportif municipal Maurice Chevalier » macro lot n° 2, conclu le 17 décembre 2007 avec l'Entreprise SEETA, pour prise en compte de l'augmentation de la masse des travaux pour un montant de 104.527,50 € T.T.C;
• 2°) - décider la passation de l'avenant n° 2 au marché 07/163 - macro lot n° 1 pour prise en compte de la diminution de la masse des travaux pour un montant de - 85.817,22 € T.T.C. et de l'avenant n° 2 au marché 07/163 - macro lot n° 2 pour prise en compte de l'augmentation de la masse des travaux pour un montant de 104.527,50 € T.T.C. ;
• 3°) - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué aux Travaux, à signer ces avenants avec les divers attributaires ;
• 4°) - décider que la dépense correspondante sera prélevée dans le budget de la Ville, section Investissement, nature 2313.