Syndicat Mixte Economique Départemental Sophia Alpes-Maritimes (S.A.M.) - Modification des représentants de la Ville

02 juin 2008

Délibération n°6 - Syndicat Mixte Economique Départemental Sophia Alpes-Maritimes (S.A.M.) - Modification des représentants de la Ville

En application des articles L.5211-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et par délibération n° 25 du 31 mars 2008, le Conseil Municipal a, conformément à l'article 6 des statuts du Syndicat Mixte Economique Départemental Sophia Alpes-Maritimes (S.A.M.), désigné un élu titulaire et un élu suppléant comme suit :

* Titulaire :

M. David LISNARD

* Suppléant :

Mme Julie BENICHOU

Or, en raison de la désignation de M. David LISNARD en qualité de membre titulaire pour représenter le Département des Alpes-Maritimes au sein de ce même syndicat, il doit être procédé à la désignation d'un nouveau représentant de la Ville de Cannes.

C'est la raison pour laquelle je vous propose les candidatures suivantes :

* Titulaire :

* Suppléant :

Cette désignation aura lieu sous la forme d'une élection au scrutin secret à la majorité absolue et si, après deux tours de scrutin,  aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour et l'élection aura alors lieu à la majorité relative.

La Commission des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Façade Maritime a été consultée lors de sa séance du 28 mai 2008.

Au vu des résultats du scrutin auquel il a été procédé, le Conseil Municipal désigne les délégués suivants pour représenter la Commune de Cannes au sein du comité syndical du S.A.M., Syndicat Mixte Economique Départemental Sophia Alpes-Maritimes :

* Titulaire : 1

Suppléant : 1