Subvention régionale Faculté des Métiers

23 juillet 2009

DELIBERATION N° 48 - Ville de Cannes -Séance du Conseil Municipal du lundi 29 juin 2009 - Demande de subvention régionale par la Faculté des Métiers dans le cadre du dispositif Entreprendre au Lycée et au C.F.A.

Le 18 octobre 2008, la Faculté des Métiers a déposé sa candidature au dispositif régional appelé « Entreprendre au Lycée et au C.F.A. ».

Depuis 1991, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et les Académies d'Aix-Marseille et de Nice, ont contribué au développement de ce dispositif régional. Aujourd'hui, celui-ci relève d'une convention cadre entre la Région, les académies d'Aix-Marseille et de Nice et la Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt. Cette année scolaire 2008/2009, l'Association des Directeurs de C.F.A. s'associe au pilotage de ce dispositif.

Destiné aux jeunes lycéens et apprentis, le dispositif consiste à faire acquérir des compétences, dans un cadre structuré par des situations professionnelles réelles. Le principe essentiel est le développement de l'esprit d'entreprendre des jeunes, pour leur permettre de prendre des initiatives, mener des actions, innover, travailler en équipe et communiquer.

Il s'agit en effet de vendre un bien ou un service à l'extérieur de l'établissement.

Il est également possible de réaliser des actions à finalités sociales, solidaires ou citoyennes en partenariat avec des entreprises, des associations, des coopératives ou des institutions.

Les apprentis de la Faculté des Métiers ont décidé de se lancer dans le projet avec l'idée de « Commercialiser de produits dans le but de créer des supports de communication et de sensibilisation afin de lutter contre le tourisme sexuel impliquant les enfants ». Pour ce faire, et avec le soutien de leur professeur et l'appui logistique de l'établissement, ils ont créé une association à but non lucratif, ACTSIE - Apprentis Contre le Tourisme Sexuel Impliquant les Enfants.

Afin d'encourager les établissements, au travers de leur équipe enseignante soutenant les jeunes, à participer à ce dispositif, la Région P.A.C.A. se propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à hauteur de 700 €, au maximum, pour aider l'établissement participant, à financer l'implication des professeurs et personnels administratifs ainsi que le matériel mis à disposition des apprentis (papeterie, photocopieurs, ordinateurs, imprimantes, mise à disposition de véhicules).

La Commission de l'Education, Vie Scolaire, Jeunesse et Sports ainsi que la Commission des Finances et du Budget, ont été consultées lors de leur séance respective des 24 et 22 juin 2009.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

• autoriser Monsieur le Député-maire à signer la demande de subvention dont le montant ne devrait pas dépasser la somme de 700 € ;
• autoriser Monsieur le Député-maire à émettre le titre de recettes sur le budget du C.F.A, sur l'imputation comptable 7472 dans une ligne de crédits dédiée à cette subvention, du montant de celle-ci lorsqu'elle sera notifiée.