Sortie de l'actif et vente administrative de deux véhicules réformés

22 septembre 2008

Délibération n°44 - Sortie de l'actif et vente administrative de deux véhicules réformés - Autorisation à M. le Député-Maire à signer l'acte de vente

Le parc du matériel roulant de la Ville de Cannes est composé de plusieurs types de véhicules dont certains ne peuvent plus être pris en compte dans le cadre de la gestion et l'entretien, ayant atteint en moyenne dix ans de fonctionnement et n'étant plus intégrés dans la procédure d'amortissement prévue sur cinq ans.

Une politique de renouvellement du parc a donc été engagée à partir de 2003 afin de donner aux différents utilisateurs des matériels roulants adéquats (nouvelles normes) ayant un coût de gestion moindre et adaptés pour chaque service.

Afin de poursuivre, en 2008, la vente de ces véhicules réformés, une procédure de vente aux enchères avec publicité a été lancée le 15 juillet 2008. La vente est composée de deux lots distincts :

La mise aux enchères de ces véhicules s'est déroulée du 16 juillet 2008 au 8 août 2008. Deux Sociétés ont déposé une offre.

La Ville de Cannes a décidé d'attribuer la vente de ces véhicules réformés :

* Lot n° 1 : XM, à Monsieur Jack BAUCHER, pour un montant de 2.655 €,

* Lot n° 2 : XSARA, à la Société SNVI, pour un montant de 1.520 €.

Les deux véhicules sont amortis.

La Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville, Transports, dans sa séance du 15 septembre 2008, a été consultée.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

1°) - approuver la sortie de l'actif et la vente des véhicules municipaux réformés susvisés ;

2°) - prendre acte de la décision de la Ville de Cannes d'attribuer la vente des véhicules réformés :

* Lot n° 1 : XM, à Monsieur Jack BAUCHER, pour un montant de 2.655 €,

* Lot n° 2 : XSARA, à la Société SNVI, pour un montant de 1.520 € ;

3°) - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué aux Bâtiments, aux Travaux, à la Voirie, au Stationnement et à la Circulation, à signer les contrats de vente annexés à la présente délibération ;

4°) - décider que la recette afférente à ces prestations sera imputée dans le budget de la Ville de Cannes, section fonctionnement, nature 775.