Nomination d'un représentant de la Ville de Cannes au Conseil d'Administration

02 juin 2008

Délibération n°8 : Nomination d'un représentant de la Ville de Cannes au Conseil d'Administration de la Société 'Economie Mixte Cannoise de Construction et d'Aménagement (SOCACONAM) - Indemnité allouée au Président du Conseil d'Administration

Par délibération n° 30 en date du 31 mars 2008, jointe en annexe, le Conseil Municipal a désigné les six représentants de la Ville de Cannes au Conseil d'Administration de la Société d'Economie Mixte Cannoise de Construction et d'Aménagement (SOCACONAM) parmi lesquels figure Monsieur Max ARTUSO.

Il a également désigné Monsieur Max ARTUSO en qualité de délégué chargé de représenter la Ville de Cannes aux Assemblées Générales de la SOCACONAM.

Toutefois, Monsieur Max ARTUSO a présenté, pour convenance personnelle, sa démission de représentant de la Commune au sein du Conseil d'Administration de la SOCACONAM.

La Ville de Cannes dispose de six postes « représentants » dont cinq choisis parmi la majorité et le dernier ouvert à l'opposition.

Monsieur Max ARTUSO faisant partie des cinq administrateurs désignés au sein des membres de la majorité, je vous propose la candidature de Monsieur Jacques BOTTERO en remplacement de celui-ci à la fois en qualité de membre du Conseil d'Administration de la SOCACONAM et en qualité de délégué chargé de représenter la Ville de Cannes aux Assemblées Générales de la SOCACONAM.

Par ailleurs, étant donné la charge importante de travail auquel doit faire face le Président du Conseil d'Administration de la SOCACONAM eu égard aux missions qui lui ont été confiées, il apparaît opportun de lui verser une rémunération compensatoire correspondant au travail effectué et conforme à l'intérêt social de la SOCACONAM.

Une rémunération compensatoire sera également versée à tout administrateur auquel le Conseil d'Administration pourrait confier une mission spécifique dans l'intérêt social de la SOCACONAM.

Cette allocation mensuelle brute d'un montant maximum de 1.665 €, qui représente l'indemnité que vous avez allouée aux Adjoints par délibération n° 46 en date du 31 mars 2008, est subordonnée à votre autorisation, conformément aux dispositions de l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) qui dispose que :

« Ces représentants peuvent percevoir une rémunération ou des avantages particuliers à condition d'y être autorisés par une délibération expresse de l'assemblée qui les a désignés ; cette délibération fixe le montant maximum des rémunérations ou avantages susceptibles d'être perçus ainsi que la nature des fonctions qui les justifient ».

Cependant, en vertu des dispositions de l'article L.2123-20 du C.G.C.T., les indemnités maximales ne pourront dépasser, pour l'ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunération et d'indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire telle que définie à l'article 1 e r de l'Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement.

La Commission des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et de la Façade Maritime a été consultée lors de sa séance du 28 mai 2008.

Par conséquent, le Conseil Municipal est donc appelé à :

1°/ - prendre acte de la démission de Monsieur Max ARTUSO de son poste d'administrateur de la SOCACONAM et de délégué chargé de représenter la Ville de Cannes aux Assemblées Générales de la SOCACONAM ;

2°/ - désigner, par un vote à bulletins secrets, un membre du Conseil Municipal pour le remplacer en sa qualité d'administrateur et désigner également, par le même type de vote, un représentant de la Ville de Cannes chargé de représenter la Commune aux Assemblées Générales de la SOCACONAM ;

3°/ - autoriser le Président du Conseil d'Administration de la SOCACONAM ainsi que tout administrateur chargé, par le Conseil d'Administration, d'une mission spécifique à percevoir à partir du 1 e r juin 2008, pour l'exercice de son mandat, une indemnité mensuelle brute d'un montant maximum de 1.665 €.

Voir document annexe