S.E.M.E.C - Travaux de rénovation, de mise aux normes et de restructuration des façades du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes

20 octobre 2008

Délibération n°37 - S.E.M.E.C - Travaux de rénovation, de mise aux normes et de restructuration des façades du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes - Mission de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 3 au marché négocié de maîtrise d'oeuvre n° 05/283 en date du 27 janvier 2006

Par délibération n° 53, en date du 19 décembre 2005, le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de rénovation, de mise aux normes et de restructuration des façades du Palais des Festivals et des Congrès, avec le groupement de prestataires conjoints constitué de la S.A.R.L. d'architecture DRUET et ASSOCIES et du bureau d'études INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE.

Ce marché 6 n° 05/283 - passé sous la forme d'un marché négocié, a été conclu sur la base d'un forfait provisoire de rémunération de 1.332.303,34 euros T.T.C. correspondant au produit du taux de rémunération du maître d'oeuvre (12,63 %) par la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (10.548.720 euros T.T.C). Il a été reçu en sous-préfecture le 8 février 2006 et notifié le 10 février 2006 au groupement.

La réalisation de ce projet a été programmée en trois phases :

- phase 1 : extension des bureaux de l'aile mer, rénovation de l'entrée des artistes et travaux de mise en sécurité du bâtiment ;

- phase 2 : extension du Debussy, entrée du casino avec retour côté port, sortie de secours du Grand Auditorium, mise en place structure des écrans géants sur auvent, parvis nord, inclus travaux de sécurité ;

- phase 3 : doublement escalier, façade port jusqu'au Jimmy's et divers travaux de sécurité et d'asservissements, réfection parvis côté Croisette, mise en peinture des façades.

Le 6 mars 2006, après délibération du Conseil Municipal, la Ville de Cannes a, conformément à l'article 3 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, confié à la S.E.M.E.C. l'exercice, en son nom et pour son compte, des attributions de la maîtrise d'ouvrage relatives à la gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre, à l'approbation des avant-projets et à l'accord sur le projet concernant la rénovation, la mise aux normes et la restructuration des façades du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ainsi qu'à la gestion des contrats de travaux afférents.

Par ordre de service en date du 20 juillet 2006, en raison de la suspension des travaux décidée par le Conseil Municipal, la S.E.M.E.C., en sa qualité de mandataire, a invité le groupement de maîtrise d'oeuvre à suspendre sa mission, à savoir arrêter les études d'avantprojet définitif des phases n o s 2 et 3 et ajourner les éléments de mission qui s'ensuivent, les éléments de mission relatifs à la phase n° 1 ayant, quant à eux, été menés à terme.

L'opération ayant été affinée et réactivée, la S.E.M.E.C. a, par ordre de service en date du 10 mars 2008, demandé au groupement de reprendre le cours de sa mission, en procédant à des remaniements des phases.

11 s'agissait notamment d'intégrer dans la phase n° 2 les travaux relatifs au doublement de l'escalier et à la façade Port jusqu'au Jimmy's - qui, initialement, faisaient partie de la phase n° 3 - et de basculer dans la phase n° 3 les travaux relatifs à la sortie de secours du Grand Auditorium, à la mise en place des structures des écrans géants sur auvent et au parvis nord.

Concernant le parvis nord, il a, par la suite, été finalement décidé de le remonter dans la phase n° 2.

Le groupement ayant réalisé les études d'avant-projet définitif de la phase n° 2 - Extension du Foyer Debussy, doublement de l'escalier, façade Port jusqu'au Jimmy's, entrée du casino avec retour côté port, parvis nord, inclus travaux de sécurité - et arrêté le coût prévisionnel des travaux sur lequel il s'engage à 9.388.600 euros T.T.C. (en valeur juin 2008), il y a donc lieu, conformément à l'article 30 du décret ? 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et à l'article 10 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) de maîtrise d'oeuvre, de passer un avenant fixant l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux de la phase n° 2, au stade APD B2-2.

Ce coût prévisionnel des travaux est décomposé comme suit :

- 7.059.000 euros H.T. (8.442.564,00 euros T.T.C.) en solution de base ;

- 791.000 euros HT. (946.036,00 euros T.T.C.) en options.

Par ailleurs, compte tenu des interversions des travaux au sein des phases, il convient également d'acter que l'estimation prévisionnelle provisoire du coût des travaux du maître d'oeuvre passe, pour les travaux de la phase n° 3 à 1 442 719,90 euros HT. (1.725 493,00 euros T.T.C), en valeur juin 2008, les études d'avant-projet définitives relatives à la phase n° 3 devant être exécutées au plus tard avant le 30 janvier 2009.

Ces montants appellent toutefois les observations suivantes :

a) Concernant les conditions économiques d'établissement des coûts Il convient de préciser que les évaluations ont été faites sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de juin 2008, alors que le marché de maîtrise d'oeuvre a été établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de décembre 2005.

Les données sont donc les suivantes :

Dans le marché d'origine, les phases n o s 2 et 3 étaient respectivement évaluées à :

-> En valeur décembre 2005 :
Phase n° 2: 5 325 000 euros HT. (soit 6 368 700 euros T.T.C.)
Phase n° 3 : 2 220 000 euros H T. (soit 2 655 120 euros T.T.C.)
Total : 7 545 000 euros HT. (soit 9 023 820 euros T.T.C.)

Ces mêmes phases, après remaniements et rendu APD pour la phase n° 2, se montent à :
-> En valeur décembre 2005 :
Soit un montant inférieur à celui annoncé dans le marché d'origine.

Enfin, après révision (+ 15,51 % selon index BT juin 2008/décembre 2005), les phases n° 2 et 3 se montent à :
-> En valeur juin 2008 :
Phase n° 2: 7 059 000,00 euros HT. (soit 8 442 564 euros T.T.C.)
Phase n° 3 : 1 442 719,90 euros HT. (soit 1 725 493 euros T.T.C.)
Total : 8 501 719,90 euros HT. (soit 10 168 057 euros T.T.C.)

b) Concernant les options
Depuis 2005, année de lancement du marché de maîtrise d'oeuvre, le Président du conseil d'administration de l'Association Française du Festival International du Film (A.F.F.I.F.) a formulé des demandes d'améliorations du bâtiment originel du Palais des Festivals et des Congrès, bâtiment en outre que la municipalité souhaite mieux intégrer dans son environnement, y compris d'un point de vue esthétique. Or, le marché de maîtrise d'oeuvre d'origine portait sur des travaux de mise en sécurité et de modification des façades du bâtiment, notamment dans le cadre de l'agrandissement des foyers du Théâtre Debussy, et il était prévu que lesdits travaux soient identiques à l'existant.

Il a été jugé qu'intégrer ces travaux d'amélioration dans le programme du marché en cours et demander à la maîtrise d'oeuvre d'étudier l'embellissement des zones affectées par les travaux afin de proposer, sous forme d'options, une décoration de haut niveau, serait de bonne gestion. Ces options représentent 791 000 euros HT. (946 036 euros T.T.C.) en valeur juin 2008, soit 684 789,20 euros HT. (819 007,88 euros T.T.C.) en valeur décembre 2005.

Du fait de la distinction travaux de base / options, les honoraires de la maîtrise d'oeuvre, calculés sur la base des travaux en valeur décembre 2005, se décomposent, pour la phase n° 2, ainsi :

- 771 839,41 euros HT. (923119,93 euros T.T.C.) au titre des travaux de base,

86 488,88 euros HT. (103 440,70 euros T.T.C.) au titre des travaux optionnels,

soit 858 328,29 euros HT. (1 026 560,63 euros T.T.C.) au total,

A l'issue de la consultation des entreprises, si le maître de l'ouvrage retient tout ou partie des options, le forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre sera ajusté à due proportion.

Enfin, il a été nécessaire, avant de finaliser les études d'avant-projet de la phase n° 2, et notamment celles concernant l'extension du théâtre Debussy, de confier au groupement une étude complémentaire portant sur une éventuelle surélévation de la salle Esterel, pour un montant forfaitaire de 36.000 euros T.T.C. En effet, si le projet de projet de construction d'un étage supplémentaire du bâtiment n'a pas été retenu, l'objectif d'une amélioration de la salle Estérel, souhaitée par le Président de I' A.F.F.I.F., reste d'actualité, et impose cette commande.

Le montant définitif de la rémunération de la maîtrise d'oeuvre est donc, compte tenu de ce qui précède, de 1 062 560,63 euros T.T.C. pour la phase n° 2 (soit 923 119,93 euros T.T.C. et 103 440,7 euros T.T.C. de forfait de rémunération pour la mission de base - correspondant respectivement aux travaux en base et aux travaux optionnels - plus 36.000 euros T.T.C. pour la mission « surélévation » complémentaire).

Pour l'ensemble des phases ( n° 1, 2 et 3), rémunération relative aux travaux optionnels comprise, ainsi que les missions complémentaires, le montant de la rémunération du maître d'oeuvre est de 1 465 746,80 euros T.T.C.

Sans la rémunération relative aux travaux optionnels, il est de 1 362 306,10 euros T.T.C.

L'augmentation, par rapport au marché initial, est ainsi de + 2,25 % (sans les prestations intellectuelles relatives aux travaux optionnels) à + 10,02 % (si l'on englobe la rémunération relative aux travaux optionnels).

Lors de sa séance du 7 octobre 2008, la Commission d'Appel d'Offres a émis un avis favorable à la passation de l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 05/283.

La Commission des Finances et Budget, ainsi que la Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et Transports ont été consultées lors de leur séance respective des 13 et 14 octobre 2008.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de :

1°) - prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 7 octobre 2008 d'approuver la passation de l'avenant n°3 au marché négocié de maîtrise d'oeuvre n° 05/283 conclu avec le groupement de prestataires conjoints constitué de la S.A.R.L. d'architecture DRUET et ASSOCIES et du bureau d'études INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE, pour un montant de la rémunération du maître d'oeuvre, au titre de la phase n° 2, à 1 062 560,63 euros T.T.C. ;

2°) - prendre acte du coût prévisionnel définitif de la phase n° 2 - Extension du Debussy, doublement de l'escalier, façade Port jusqu'au night club Le Jimmy's, entrée du casino avec retour côté port, parvis nord, inclus travaux de sécurité - des travaux de rénovation, de mise aux normes et de restructuration des façades du Palais au stade APD B2.2, d'un montant de 9.388.600 euros T.T.C. en valeur juin 2008 (soit 8127 954,29 euros T.T.C. en valeur décembre 2005) et de la rémunération du maître d'oeuvre d'un montant de 1 062 560,63 euros T.T.C. (dont 923119,93 euros T.T.C. et 103 440,70 euros T.T.C. de forfait de rémunération pour la mission de base - correspondant respectivement aux travaux en base et aux travaux optionnels - plus 36.000 euros T.T.C. pour la mission « surélévation » complémentaire), au titre de la phase n° 2.

Pour l'ensemble des phases (no s 1, 2 et 3), rémunération relative aux travaux optionnels comprise, ainsi que les missions complémentaires, le montant de la rémunération du maître d'oeuvre est de 1 465 746,80 euros T.T.C.

3°) - décider la passation d'un avenant n° 3 au marché n° 05/283 conclu avec le groupement de prestataires conjoints constitué de la S.A.R.L. d'architecture DRUET et ASSOCIES et du bureau d'études INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE, fixant le montant de la rémunération du maître d'oeuvre, au titre de la phase n° 2, à 1 062 560,63 euros T.T.C. (923 119,93 euros T.T.C. et 103 440,70 euros T.T.C. de forfait de rémunération pour la mission de base - correspondant respectivement aux travaux en base et aux travaux optionnels - plus 36.000 euros T.T.C. pour la mission « surélévation » complémentaire) ;

4°) - autoriser expressément le représentant du maître d'ouvrage délégué à signer cet avenant ;

5°) - décider que la dépense correspondante sera prélevée dans le budget de la Ville, section Investissement, nature 2313.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. LISNARD, Président du Conseil d'Administration de la S.E.M.E.C., MM. BROCHAND, SANTELLI-ESTRANY, HARSON, ARTUSO, GIRONE, Mmes VOUILLON, BENICHOU, CRAPIZ et M. MARTINEZ, Administrateurs de la S.E.M.E.C., ne prennent pas part au vote.