Second Port de Cannes dit port Pierre Canto - Désignation des membres du Conseil d'Exploitation de la Régie du Second Port de Cannes

20 octobre 2008

Délibération n°10 - Second Port de Cannes dit port Pierre Canto - Désignation des membres du Conseil d'Exploitation de la Régie du Second Port de Cannes

Depuis le vote par le Conseil Municipal du 14 mars 2002 de la déchéance du contrat de concession portuaire, dont la légalité a été validée le 27 juin 2006 par jugement du Tribunal Administratif de Nice, saisi par le concessionnaire déchu, la gestion et l'exploitation du port Pierre Canto ont été reprises en régie directe par la Commune.

Le mode d'exploitation en régie a été formalisé par délibération du Conseil Municipal du 17 février 2003, qui s'est prononcée à la fois sur la nature de la régie, à seule autonomie financière en adoptant ses statuts, sur la désignation de son Directeur et sur la désignation des membres composant le Conseil d'Exploitation administrant la régie, sous l'autorité du Maire et du Conseil Municipal.

La durée du mandat des membres du Conseil d'Exploitation ne devant pas, en application des dispositions de l'article R.2221-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, excéder celle du mandat municipal, il convient de désigner les nouveaux membres du Conseil d'Exploitation de la Régie, issus du nouveau Conseil Municipal dont le nombre a été porté à cinq par délibération du Conseil Municipal du 21 juillet 2003 (cf. article 8.1 des Statuts de la Régie) et du secteur du Tourisme (cf. article 8.2 des Statuts de la Régie).

Aussi, compte tenu des questions financières, techniques et juridiques attachées à l'exploitation du Second Port de Cannes, il convient de désigner :

- Monsieur Christophe SANTELLI-ESTRANY, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes, à la Façade Maritime, aux Ports et à la Sécurité du Plan d'Eau ;

- Monsieur André GIRONE, Adjoint au Maire délégué à la Médiation Générale ;

- Monsieur Georges ROUBAUDI, Adjoint au Maire délégué aux Bâtiments, Travaux, Voirie, Circulation, Stationnement ;

- Monsieur Jacques BÙTTERO, Conseiller Municipal ;

- Monsieur Cesare FELIS, Vice-Président du Syndicat d'Initiative de Cannes.

Vu les avis du Conseil Portuaire du Second Port de Cannes et de la Commission des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et de la Façade Maritime saisis respectivement les 14 et 15 octobre 2008,

Le Conseil Municipal est appelé à :

- approuver la désignation de Messieurs :

- Christophe SANTELLI-ESTRANY, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes, à la Façade Maritime, aux Ports et à la Sécurité du Plan d'Eau,

- André GIRONE, Adjoint au Maire délégué à la Médiation Générale,

- Georges ROUBAUDI, Adjoint au Maire délégué aux Bâtiments, Travaux, Voirie, Circulation, Stationnement,

- Jacques BOTTERO, Conseiller Municipal,

- Cesare FELIS, Vice-Président du Syndicat d'Initiative de Cannes,

comme membres siégeant au Conseil d'Exploitation de la Régie du Second Port de Cannes dotée de la seule autonomie financière.