Second Port de Cannes - Contribution de solidarité à verser à la Prud'homie de Pêche pour 2008

20 octobre 2008

Délibération n°31 - Second Port de Cannes - Contribution de solidarité à verser à la Prud'homie de Pêche pour 2008

Les pêcheurs professionnels artisans de la Prud'homie de Pêche de Cannes connaissent, durant les mois d'été, une situation particulière liée aux perturbations générées par l'intense activité de la plaisance.

Le second port de Cannes disposant de 598 postes d'amarrage et d'un rayonnement international constitue un attrait indéniable et contribue ainsi à l'augmentation du nombre de plaisanciers fréquentant la baie de Cannes au coeur de la saison touristique.

Il parait important que la Ville et en particulier le second port de Cannes qui bénéficie des retombées économiques du tourisme côtier atténue les effets de son développement, sources de difficultés pour l'exercice d'activités traditionnelles comme la pêche.

Des mesures de compensations et d'équilibre en faveur des professionnels de la pêche ont déjà été mises en oeuvre par d'autres ports de plaisance du département en vue de faire face à ce préjudice.

A ce titre, il est donc proposé de verser une contribution de solidarité à la Prud'homie de Pêche de Cannes pour l'année 2008.

Le Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale du second port de Cannes, dans sa séance du 25 juin 2007, a décidé à l'unanimité de ses membres de fixer l'indemnité versée aux pêcheurs professionnels de Cannes à un montant de 12.000 € par an.

Le Conseil Portuaire du port Pierre Canto a été consulté et a émis un avis favorable dans sa séance du 14 octobre 2008.

La Commission des Finances et du Budget, dans sa séance du 13 octobre 2008, a été consultée.

Le Conseil Municipal est appelé à:

- décider le versement à la Prud'homie de Pêche de Cannes d'une contribution de solidarité pour l'année 2008 d'un montant de 12.000 € au titre des perturbations créées par l'activité de plaisance estivale des usagers du second port de Cannes ;

- dire que les crédits sont inscrits dans le budget annexe du second port de Cannes (port Pierre CANTO), exercice 2008, au compte 6713 "secours et dots".