Revitalisation commerciale du quartier Prado-République

02 juin 2008

Délibération n°26 - Revitalisation commerciale du quartier Prado-République - Instauration d'une prime spécifique à la mise en valeur des devantures commerciales

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de la Ville au titre du contrat de plan Etat/Région, la Ville de Cannes a souhaité mener, par le biais d'une convention d'objectifs, une action spécifique sur le quartier Prado-République.

Dès 2002, diverses opérations se sont succédées dans ce quartier stratégique de la Ville :

une Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) initiée en juillet 2001, permettant de réhabiliter des logements ; une sur-bonification des primes d'aide pour les travaux de ravalement de façades améliorant considérablement l'esthétisme des immeubles ; des opérations de requalification de l'espace urbain comme la rénovation de la place du Commandant Maria, le réaménagement du parvis du Lycée Jules Ferry ; la création en 2004 d'un Fond d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.).

Parallèlement et afin d'accompagner l'ensemble de ces démarches, la Commune de Cannes a, par délibération en date du 24 septembre 2002, instauré un dispositif d'aide à l'amélioration et à l'embellissement des devantures commerciales pour toute la durée de la phase 1 du F.I.S.A.C. (aide financière par le biais d'une subvention correspondant à 50 % du coût TTC des travaux plafonnée à 20.000 € par opération).

En effet, il avait été constaté que l'essentiel de l'activité commerciale, qui se concentre autour des axes que sont le boulevard de la République, la rue de Mimont et les abords de la place du Commandant Maria, souffrait d'un manque de cohérence et d'une mauvaise lisibilité, ne faisant qu'accroître le caractère alors peu attractif du quartier.

Soucieuse de poursuivre son action en faveur de ce quartier, la Ville souhaite maintenir et étendre son champ d'intervention. En l'état actuel, il convient donc de proroger le dispositif d'aide instauré sur le secteur et de préciser les modalités d'attribution des subventions et prolonger cette aide jusqu'à la fin du F.I.S.A.C. (et non plus à l'issue de la phase 1 du F.I.S.A.C. qui s'achèvera courant 2008).

La Commune envisage ainsi de traiter environ cinq dossiers par an et, à ce titre, des crédits ont été ouverts sur l'exercice 2008 à hauteur de 40.000 €.

Il convient de préciser :

- d'une part, le périmètre d'intervention (voir plan en annexe 1) ;

- d'autre part, les conditions d'attribution des subventions (voir annexes 2, 3 et 4) en fixant notamment le montant des aides à 50 % du coût HT des travaux avec un plafond de 20.000 €.

Les travaux éligibles à subvention comprennent l'ensemble des prestations relatives à la seule réfection externe d'une devanture commerciale (vitrines, ravalements, stores, enseignes, éclairage).

En tout état de cause, les travaux envisagés doivent s'inscrire dans une volonté d'amélioration et d'embellissement global de la devanture commerciale et le Conseil Municipal ne saurait subventionner un simple ravalement.

La Commission de l'Urbanisme, de l'Environnement et de la Qualité de la Vie a été consultée dans sa séance du 27 mai 2008.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

• prolonger le dispositif des subventions sur le quartier Prado-République pour les devantures commerciales jusqu'à la date d'expiration du F.I.S.A.C. ;
• autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer les conventions passées avec les commerçants et artisans afin d'obtenir la subvention ;
• autoriser Monsieur le Député-Maire à solliciter la participation financière nécessaire à la mise en oeuvre de cette opération, notamment auprès du Conseil Régional P.A.C.A. dans le cadre de la convention d'objectifs ;
• décider que la dépense correspondante de 40.000 € par an sera imputée sur les crédits du budget principal de la Ville de Cannes, section investissement, nature 2042 et amortie sur 5 ans.

Voir les documents annexes