Restos du Coeur : mise à disposition de nouveaux locaux

10 octobre 2009

DELIBERATION n°14 - Séance du Conseil Municipal du lundi 14 septembre 2009 - Mise à disposition au profit de l'Association "Les Restos du Coeur" de locaux situés à Cannes, 99 rue Georges Clemenceau - Dépôt d'une demande de permis de construire pour changement de destination

L'association « Les Restos du Cœur », implantée depuis de nombreuses années sur le territoire cannois, loue actuellement un local au rez-de-chaussée d'un immeuble situé rue des Halles. Le propriétaire de cet immeuble souhaite désormais utiliser son local pour ses propres besoins et a demandé, en conséquence, aux Restos du Cœur de le libérer.

Compte tenu de la dureté foncière du marché locatif cannois et des faibles ressources de cette association, la Ville de Cannes a souhaité soutenir l'action et l'engagement des Restos du Cœur, en mettant à disposition une partie du rez-de-chaussée de l'immeuble communal sis à Cannes, 99 rue Georges Clemenceau, parcelle cadastrée section AW n° 113. Ces locaux constituent une surface d'environ 170m2.

Le changement de destination de ces locaux ainsi que la création de Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) supplémentaire (60m2) nécessitent le dépôt d'une demande de permis de construire.

La Commission de l'Urbanisme, l'Environnement et la Qualité de la Vie a été consultée dans sa séance du 8 septembre 2009.

Le Conseil Municipal est appelé à :

• prendre acte de la mise à disposition, au profit de l'association « Les Restos du Cœur », de locaux d'environ 230 m2, situés à Cannes, 99 rue Georges Clemenceau, parcelle cadastrée section AWn° 113;
• autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué aux Bâtiments, Travaux, Voirie, Circulation et Stationnement, à effectuer le dépôt de la demande de permis de construire correspondante et ses éventuels modificatifs, et à signer tous les actes administratifs en découlant ;
• autoriser Monsieur le Député-Maire à prendre toutes dispositions pour l'obtention de toutes subventions de quelque nature qu'elles soient auprès de tous organismes susceptibles d'apporter une aide à la Ville dans le cadre de cette opération.