Requalification du boulevard du Midi- Louise Moreau et aménagement de l'allée des Gabians

22 septembre 2008

Délibération n°50 - Modification du boulevard du Rivage, requalification du boulevard du Midi- Louise Moreau et aménagement de l'allée des Gabians - Avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 07/083 fixant les coûts définitifs de réalisation des travaux, les honoraires du maître d'oeuvre et modifiant la répartition de rémunération entre les co-traitants

1)- CONTEXTE

La Ville de Cannes doit augmenter le gabarit en hauteur du pont-rail de la Roubine afin de désenclaver le Technopôle et adapter le schéma de voirie de Cannes-La Bocca. A cet effet, par délibération n° 39 du 18 juin 2007, le Conseil Municipal a pris acte d'attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre n° 07/083 au Groupement CETIBA-2AU permettant de réaliser la direction et la conduite des travaux pour :

- la modification du boulevard du Rivage ;

- la requalification du boulevard du Midi-Louise Moreau ;

- l'aménagement de l'allée des Gabians.

Le montant provisoire de rémunération de 198.145,27 € TTC décomposé comme suit, pour un coût prévisionnel des travaux estimé à 3.381.092 € TTC :

* une tranche ferme comprenant l'étude AVP (avant-projet) de la modification du boulevard du Rivage, de la requalification du boulevard du Midi-Louise Moreau et de l'allée des Gabians, ainsi que les missions PRO (Projet) à A.O.R. (Assistance Opération de Réception) de la requalification du boulevard du Rivage, pour un montant prévisionnel de 87.730,55 € TTC, correspondant à un taux de rémunération de 9.69 % ;

* une tranche conditionnelle n° 1 comprenant les éléments de missions PRO à A.O.R. de la requalification du boulevard du Midi-Louise Moreau, pour un montant prévisionnel de 81.973,84 € TTC, correspondant à un taux de rémunération de 4,60 % ;

* une tranche conditionnelle n° 2 comprenant les éléments de missions PRO à A.O.R. de l'aménagement de l'allée des Gabians, pour un montant prévisionnel de 28.440,88 € TTC, correspondant à un taux de rémunération de 4,10 %.

2)- RAPPEL DE L'AVENANT N°1

Ce marché a fait l'objet d'un avenant n° 1 à la tranche ferme, par délibération n° 52 du 21 avril 2008, pour un montant de 28.536,56 € TTC, destiné à prendre en compte des prestations supplémentaires durant la phase d'avant-projet, ainsi que des sujétions imprévues résultant notamment de mise en situation avec un convoi de transport de satellites d'ALCATEL ALENIA SPACE. Le montant du marché incluant l'avenant n° 1 s'élève donc à 226.681,83 € TTC, décomposé comme suit :

* tranche ferme : 116.267,11 € TTC

* tranche conditionnelle n ° 1: 81.973,84 € TTC

* tranche conditionnelle n° 2: 28.440,88 € TTC

Le montant des tranches conditionnelles n° 1 et n° 2 reste inchangé.

3)- MOTIFS DE L'AVENANT N°2

La Ville de Cannes finance la globalité de l'opération avec une contribution sollicitée de l'Etat à hauteur de 9 % et du Conseil Général des Alpes-Maritimes à hauteur de 2 %, et assure la maîtrise d'ouvrage des travaux routiers ; R.F.F., assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de modification de l'ouvrage ferroviaire.

Après réalisation par le maître d'oeuvre des éléments de mission Avant-Projet (AVP), il convient, conformément à l'article 30 III du décret du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé et conformément à l'article 4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), de fixer par avenant n° 2 le coût définitif de réalisation des travaux que le maître d'oeuvre s'engage à respecter. Le coût définitif de réalisation des travaux est fixé sur les deux éléments de projet suivant :

•  Modification des travaux d'aménagement du boulevard du Rivage (tranche ferme).
  Le contenu de ces travaux a dû être augmenté notamment à la suite des essais sur site d'un convoi de transport de satellite ;
• Aménagement de l'allée des Gabians (tranche conditionnelle n° 2).

Pour ce qui concerne la tranche conditionnelle n° 1 (requalification du boulevard du Midi-Louise Moreau), la Ville n'envisage pas d'affermir cette tranche de travaux et envisage une mise en service dans l'emprise des chaussées existantes du boulevard du Midi-Louise Moreau, ce qui diminue le coût total de l'opération. Par conséquent, la tranche ferme doit donc être modifiée dans son contenu pour intégrer l'aménagement de l'intersection du boulevard du Midi-Louise Moreau et du boulevard du Rivage dans l'emprise actuelle des chaussées du boulevard du Midi-Louise Moreau (et tenir compte du non affermissement de la tranche conditionnelle n° 1).

Le non affermissement de la tranche conditionnelle n° 1 doit faire l'objet d'un ordre de service.

A ce stade, le montant de rémunération du maître d'oeuvre, sur la base des taux de rémunération du marché n° 07/083, peut être fixé en tenant compte des modifications de contenu de l'opération tel que précédemment décrit.

La détermination du coût prévisionnel définitif des travaux et du forfait de rémunération du Maître d'oeuvre doit faire l'objet d'un avenant n° 2.

4) - CONTENU DE L'AVENANT N°2

Coût prévisionnel définitif des travaux

Le coût prévisionnel des travaux prévu au marché initial est de 905.372 € TTC pour la modification du boulevard du rivage (TF) et de 693.680 € TTC pour l'aménagement de l'allée des Gabians (TC2).

Le Groupement CETIBA-2Au, mandataire CETIBA, a réalisé les éléments de mission AVP et annonce donc un coût définitif de réalisation des travaux (actualisé aux conditions économiques de mars 2007) :

> Modification du boulevard du Rivage (TF) 1.418.603.12 € TTC

> Aménagement de l'allée des Gabians (TC2) 688.342,14 € TTC

soit un coût total de 2.106.945,26 € TTC.

Le coût prévisionnel des travaux reste inférieur au montant prévisionnel des travaux incluant la tranche conditionnelle n° 1 prévue au marché initial, soit 3.381.092 € TTC.

Forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre

En conséquence, le forfait définitif de rémunération, en stricte application des taux de rémunération du marché, est fixé, au stade de la mission Avant-Projet (AVP), à la somme de:

* Tranche ferme (TF) 137.462,64 € TTC

* Tranche conditionnelle n° 2 (TC 2) 28.222,03 € TTC

* Total de (TF + TC2) 165.684,67 € TTC

Cette rémunération, qui inclut la rémunération complémentaire prévue par l'avenant n° 1, est répartie selon les tableaux annexés au présent avenant.

La rémunération reste inférieure à la rémunération provisoire incluant la tranche conditionnelle n° 1 prévue au marché initial (198.145,27 € TTC).

Modification de la répartition de la rémunération entre co-traitants

De plus, le groupement de maîtrise d'oeuvre souhaite une modification de la répartition de la rémunération entre co-traitants, qui correspond à la substitution du co-traitant 2AU par le mandataire pour les phases ultérieures du marché, (cf. pièces annexes de l'avenant n° 2 ci-joint). Cette modification n'a aucune incidence financière sur le marché.

La Commission d'Appel d'Offres en date du 15 septembre 2008 a donné un avis favorable.

La Commission des Bâtiments, des Travaux, de la Politique de la Ville et des Transports, dans sa séance du 15 septembre 2008, a été consultée.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

1°) prendre acte de la passation d'un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 07/083 conclu avec le Groupement CETIBA-2AU fixant les coûts définitifs de réalisation des travaux, les honoraires du Maître d'oeuvre et modifiant la répartition de rémunération entre les co-traitants ;

2°) autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut le Conseiller Municipal délégué à la Politique de la Ville, aux Transports, aux Parkings et au Plan de Déplacements Urbains, à signer l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 07/083 conclu avec le Groupement CETIBA-2AU ;

3°) décider que la dépense relative à cette opération sera prélevée dans le budget de la Ville de Cannes, section investissement, nature 2315.