Refacturation des frais généraux de la Ville sur les budgets annexes

22 septembre 2008

Délibération n°5 - Refacturation des frais généraux de la Ville sur les budgets annexes

La structure du budget de la Ville de Cannes se caractérise par l'existence, outre d'un budget principal, de quatre budgets annexes que sont :

- le budget annexe du C.F.A. - Faculté des Métiers qui retrace toutes les opérations relatives à cet établissement ;

- le budget annexe des ports communaux qui retrace toutes les opérations relatives aux ports du Mourre Rouge, de la Pointe Croisette et de l'Ile Saint-Honorat ;

- le budget annexe du port Pierre Canto qui retrace toutes les activités du Second Port de Cannes, le port Pierre Canto ;

- le budget annexe du Crématorium qui retrace toutes les opérations relatives à cet établissement.

Les frais (ou charges) de personnel sont supportés budgétairement par ces différents budgets annexes. En revanche, un certain nombre de services de la Ville sont amenés à travailler pour ces différents budgets, alors que les frais de personnel correspondants sont pris en charge sur le budget de la Ville. Aussi, dans un souci d'équité et de détermination des coûts réels de fonctionnement des différents services, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la refacturation de ces frais généraux supportés par le budget Ville sur les différents budgets annexes.

Pour ce faire, nous prendrons la masse salariale de l'exercice 2007 des services qui sont amenés, dans le cadre de leur mission, à travailler indirectement pour ces budgets annexes.

Il s'agit des services suivants :

- la Direction Générale des Services,

- la Direction du Secrétariat Général,

- la Direction de l'Organisation et des Méthodes,

- la Direction des Ressources Humaines,

- la Direction des Finances,

- la Direction des Systèmes d'Informations et de Télécommunications,

- l'Economat,

- les Archives Municipales,

- le Bureau des Marches,

- la Direction des Actions de Promotion,

- la Direction des Affaires Juridiques, Immobilières et Maritimes,

- l'Hygiène et Santé,

- la Coordination Financière des Investissements,

- la Direction des Pôles Techniques,

- le Service des Appariteurs.

Afin de définir une clé de répartition homogène, nous prendrons comme base le Compte Administratif de l'exercice 2007 de chacun de ces budgets, qui a été voté le 23 juin dernier, et nous déterminerons la quote-part que représentent les recettes réelles de fonctionnement de chacun de ces budgets par rapport à la masse des recettes réelles de fonctionnement du budget Ville et des budgets annexes cumulées. Cela nous donne les quotes-parts suivantes :

- budget annexe du C.F.A. - Faculté des Métiers : 1,27 %,

- budget annexe des ports communaux : 0,23 %,

- budget annexe du Crématorium : 0,25 %,

- budget annexe du port Pierre Canto : 1,84 %,

qui seront appliquées sur les masses salariales de 2007 des services énumérés ci-dessus, conformément au tableau de répartition joint en annexe. Les sommes nécessaires au règlement de ces frais annexes ont été prévues au budget primitif 2008 des différents budgets annexes.

La Commission des Finances et du Budget, dans sa séance du 15 septembre 2008, a été consultée.

Il convient pour le Conseil Municipal de se prononcer à la fois sur le principe de refacturation de ces frais généraux sur les budgets annexes et sur les montants refacturés en fonction de la clé de répartition retenue.