Recherche de gisements marins sableux pour la protection des plages

22 septembre 2008

Délibération n°20 - Recherche de gisements marins sableux pour la protection des plages - Projet de coopération transfrontalière entre la Ville de Cannes et la Ville de San Remo

Les facteurs liés aux changements climatiques provoquent une érosion régulière du littoral ; la Ville de Cannes a engagé depuis 2004 des opérations de ré-ensablement, par pompage dans quelques gisements et petits fonds riverains de ses plages. Ces opérations ont permis de stabiliser le trait de côte et d'aménager les plages, pour l'exploitation estivale, avec une mise à niveau annuelle.

Les besoins d'aménagement et d'extension des plages du littoral cannois impliquent une diversification des approvisionnements et une recherche à moindre coût de gisements de grande potentialité et de bonne qualité.

A cet effet, afin d'engager une opération de recherche de gisements sableux marins au large de Cannes, à des profondeurs plus importantes que celles précédemment étudiées, la Ville de Cannes a établi, par délibération n° 18 en date du 21 avril 2008, une convention de recherche et développement partagés avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (B.R.G.M.). Ce dernier est en cours d'analyse des données existantes sur la morphologie sous-marine, la géologie et la géométrie des unités  superficielles, la dynamique sédimentaire littorale et la localisation des herbiers à posidonies pour mieux préciser les zones de stocks sableux potentiels.

Aujourd'hui, afin de permettre la poursuite de cette recherche à l'horizon 2009-2010, en particulier par une campagne géophysique sur le terrain, il est proposé, par le biais de la présente délibération, d'approuver un projet de coopération transfrontalière entre la Ville de Cannes et la ville de San Remo (projet de convention et fiche joints en annexe).

Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme Alcotra (Alpes latines coopération transfrontalière) sous la forme d'une coopération simple avec, comme chef de file unique, la Ville de Cannes. L'objectif poursuivi est la recherche de gisements marins sableux au large de Cannes et San Remo pour lutter contre l'érosion des plages de ces deux cités balnéaires.

Il s'agira notamment, pour la Ville de Cannes, d'effectuer les campagnes géophysiques nécessaires à la localisation d'un gisement marin sableux exploitable au large de Cannes et d'étudier ses conditions d'exploitation le cas échéant et de bénéficier de  l'expérience de la Ville de San Remo pour ce type de recherche. En effet, la Ville de San Remo, en collaboration avec l'université de Gênes, a déjà procédé à des opérations d'exploration similaires.

Ce projet sera soumis à approbation auprès des représentants de l'Europe et des autres organismes publics partenaires missionnés sur ce programme en mai 2009 ; si le projet est retenu, les missions pourront automatiquement démarrer, ceci pour un délai de deux ans maximum. Les résultats de l'étude bibliographique du B.R.G.M. seront alors connus et permettront un démarrage plus rapide et plus précis des campagnes sur le terrain.

Le budget prévisionnel pour les missions relatives à la recherche d'un gisement marin sableux au large de Cannes est de 400.000 € HT, soit une part de financement de 40.000 € HT pour la Ville de Cannes. Le plan de financement prévisionnel des partenaires institutionnels pour le financement de ce projet est le suivant :

A titre d'information, le budget prévisionnel pour les missions relatives à San Remo est de l'ordre de 350.000 € HT.

La Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et Transports ainsi que la Commission des Affaires Juridiques,  Immobilières, Maritimes et Façade Maritime, dans leur séance respective des 15 et 17 septembre 2008, ont été consultées.

Le Conseil Municipal est donc appelé à :

1°) - approuver le projet de coopération transfrontalière entre la Ville de Cannes et la Ville de San Remo pour le projet de recherche de gisements sableux marins pour la protection des plages ;

2°) - autoriser M. le Député-Maire, dans le cadre du programme Alcotra, à signer tous actes et conventions y afférent ;

3°) - autoriser M. le Député-Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires institutionnels pour le financement de ce projet ;

4°) - décider que la dépense résultant de cette opération sera inscrite au budget de la Ville de Cannes, section Investissement, nature 2031 ;

5°) - décider que les subventions reçues seront comptabilisées sur les natures 1311, 1312,1313,1317,1318.