Réalisation du passage Pierre Sémard

23 juin 2008

Délibération n°15 - Réalisation du passage Pierre Sémard - Eviction commerciale du Restaurant le Marine Bar - Indemnité à verser à hauteur de 275.000 €

Par délibération en date du 25 février 2008, le Conseil Municipal a autorisé la Commune de Cannes à acquérir la propriété des murs et du fonds de commerce à l'enseigne du Marine Bar, appartenant à la S.C.I. BESIM et situé 12 boulevard du Midi-Louise Moreau.

Elle permettra d'améliorer la liaison routière entre le quartier centre de la Bocca et le bord de mer dans le prolongement de l'avenue Pierre Sémard vers le boulevard du Midi-Louise Moreau.

Cette acquisition doit intervenir moyennant le prix de 250.000 € pour les murs et 275.000 € pour le fonds de commerce.

Néanmoins, le rachat de fonds de commerce prévu initialement rend nécessaire la reprise de l'ensemble de l'actif du fonds de commerce de restauration, que la Commune n'a pas vocation à exploiter.

Aussi, il est préférable de prévoir le versement d'une indemnité d'éviction, en lieu et place d'un rachat de fonds, lourd de conséquence, difficile à gérer, et dont le terme engendrerait un surcoût pour la Commune.

La valeur du fonds restant inchangée, et fixée par le Service des Domaines à la somme de 275.000 €, il convient de parler désormais d'indemnité versée pour une éviction commerciale, en lieu et place d'un rachat de fonds de commerce, tel qu'il a été mentionné dans la délibération du 25 février 2008.

La Commission des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et de la Façade Maritime, lors de sa réunion du 18 juin 2008, a été consultée.

Ces précisions étant apportées, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) - autoriser le versement d'une indemnité d'éviction commerciale consentie à la S.C.I. BERSIM pour la cessation de l'activité de restauration sous l'enseigne « Le Marine Bar », évaluée à 275.000 € aux lieu et place du rachat de fonds de commerce mentionné dans la délibération du 25 février 2008 ;

2°) - autoriser Monsieur le Député-Maire ou, à défaut, Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Juridiques, Immobilières et Maritimes, à signer tous actes à intervenir en exécution des présentes.

Voir le plan