Réalisation de supports de communication pour les besoins usuels de la Ville de Cannes

21 juillet 2008

Délibération n°38 - Marché à bons de commande - Réalisation de supports de communication pour les besoins usuels de la Ville de Cannes - Autorisation à M. le Député-Maire à signer le marché n° 08/082

La Ville de Cannes a lancé un appel public à la concurrence sous la forme d'un appel d'offres ouvert communautaire (articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics) portant la réalisation de supports de communication pour ses besoins usuels.

Le marché est divisé en trois lots :

Lot n° 1 : réalisation de supports de communication rigides

Lot n° 2 : réalisation de supports de communication non rigides

Lot n° 3 : impression d'affiches en sérigraphie et/ou numériques

Le volume, les caractéristiques techniques et la valeur des prestations à réaliser au cours d'une période variant selon les priorités définies dans les plans de communication, en fonction des nécessités de l'information et des crédits ouverts au titre de chaque exercice budgétaire annuel, la passation de marchés à bons de commande est la procédure la plus adaptée pour répondre aux besoins à satisfaire (article 77 alinéa I du Code des marchés publics).

• Durée des marchés : conclus pour une période d'un an débutant à la date de notification avec possibilité de reconduction 3 fois par période de 12 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 4 ans.

• Montants annuels prévisionnels TTC :

Lot n° 1 : minimum 12 000 € - maximum 70 000 €

Lot n° 2 : minimum 30 000 € - maximum 80 000 €

Lot n° 3 : minimum 4 000 € - maximum 12 000 €

La Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du mercredi 2 juillet 2008, a décidé d'attribuer le marché n° 08/082 :

- à la Société ATLANTIS pour les lots 1 et 2 (montant minimum annuel TTC pour le lot 1 : 12.000 € TTC et montant maximum annuel TTC : 70.000 € et pour le lot 2 montant minimum annuel TTC : 30.000 € et montant maximum annuel : 80.000 € TTC,

et à la Société SERIGRAPHIE MODERNE pour le lot 3 (montant minimum annuel TTC: 4.000 € TTC et montant maximum annuel TTC : 12.000 €),

qui ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses.

La Commission des Finances et du Budget, dans sa séance du 17 juillet 2008, a été consultée.

Le Conseil Municipal est appelé à :

1) - prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 2 juillet 2008 d'attribuer les lots n° 1 et 2 du marché n° 08/082 à la Société ATLANTIS et le lot n° 3 du marché n° 08/082 à la Société SERIGRAPHIE MODERNE ;

2) - autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué aux relations publiques à signer le marché n° 08/082 avec les sociétés attributaires précitées ;

3) - décider que les dépenses afférentes à ces prestations seront imputées sur les crédits inscrits dans le budget de la ville, section fonctionnement, nature 6236.