Raccordement des équipements des postes de contrôle du Syndicat Intercommunal des Transports Publics (S.I.T.P.) sur le Réseau d'Intégration de Services (R.I.S)

20 octobre 2008

Délibération n°46 - Raccordement des équipements des postes de contrôle du Syndicat Intercommunal des Transports Publics (S.I.T.P.) sur le Réseau d'Intégration de Services (R.I.S) de la Ville de Cannes

Contexte :

Dans le cadre de sa compétence en matière de transports urbains, le Syndicat Intercommunal des Transport Publics (S.I.T.P.) de Cannes, le Cannet, Mandelieu la Napoule s'est doté d'un Système d'Aide à l'Exploitation et à l'information des Voyageurs (S.A.E.I.V) du réseau Bus Azur de transport urbain. Ce système en liaison avec le poste central de régulation de trafic de la Ville de Cannes permet de donner la priorité des bus aux feux mais il assure également la sécurité dans les bus grâce à un système d'appel de détresse et une géolocalisation des bus. Aussi, afin de gérer l'exploitation du réseau Bus Azur et de renforcer l'efficacité des moyens mis en oeuvre pour la sécurisation, il est nécessaire d'installer aux différents postes de Police un Poste de Contrôle déporté S.A.E.I.V, avec visualisation en temps réel des bus sur cartographie.

Dans le cadre de la politique de sécurisation du réseau Bus Azur menée par le S.I.T.P., l'installation de différents postes à la Police Nationale, à la Police Municipale de Cannes, et dans les locaux de la Police Municipale du Cannet nécessite le raccordement des installations sur le Réseau d'Intégration de Services (R.I.S.) de la Ville de Cannes.

En effet, compte tenu de l'obligation de créer une liaison physique et logique entre le S.A.E.I.V. du réseau Bus Azur et le Système Régulation de Trafic (S.R.T.), afin d'assurer la fonction priorité aux bus aux intersections à signalisation tricolore, des postes ont été raccordés au Centre de Régulation de Trafic (C.R.T.), au dépôt Bus Azur, à la Gare Routière et au S.I.T.P.

Consistance des travaux :

- Pour le raccordement du poste de contrôle du S.I.T.P. installé dans les locaux de la Police Nationale, les travaux, estimés à 2502.75 € T T C , concernent :

> la fourniture et la mise en place de 80 ml de câble d'alimentation 'r la fourniture et la pose de deux modules de communication 2 voies

- Pour le raccordement du poste de contrôle du S.I.T.P. installé dans les locaux de la Police Municipale de Cannes, les travaux, estimés 2.801,79 € T T C , concernent :

> la fourniture et la pose de deux modules de communication 2 voies

- Pour le raccordement du poste de contrôle du S.I.T.P. installé dans les locaux de la Police Municipale du Cannet, les travaux estimés à 11. 370,91 € T.T.C., concernent :

> la fourniture et la mise en place de 880 ml de fibres optiques 6 brins

> la fourniture et la pose d'un coffret avec raccordements fibres et éléments de communication

Le coût total de ces travaux est estimé à 16.675,45 € T.T.C.

Les travaux sont effectués par le prestataire du marché n° 05/013 « Travaux de création d'un réseau de transmission » sous la maîtrise d'oeuvre de la Ville de Cannes ; le S.I.T.P. assure le financement de l'ensemble de ces travaux.

En conséquence, une convention entre le S.I.T.P. et la Ville de Cannes doit être conclue afin de définir les modalités d'interventions de ces raccordements. Une convention entre le S.I.T.P. et la Ville du Cannet doit également intervenir afin de définir les modalités d'interventions du raccordement du poste de contrôle du S.I.T.P. installé dans les locaux de la Police Municipale du Cannet.

La Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville, Transports, dans sa séance du 14 octobre 2008, a été consultée.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

1°) - approuver la convention entre le S.I.T.P. et la Ville de Cannes portant sur les raccordements des équipements des postes de contrôle du S.I.T.P. sur le réseau d'intégration de service de la Ville de Cannes ;

2°) - autoriser Monsieur le Député-Maire, à signer la convention à intervenir entre le S.I.T.P. et la Ville de Cannes ;

4°) - décider que les dépenses et recettes afférentes à ces travaux sont imputées dans le budget de la Ville de Cannes, section investissement, nature 2315 et 1325.

Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'Article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. TONNER, Président du Syndicat Intercommunal des Transports Publics de Cannes, le Cannet, Mandelieu la Napoule, MM. MAYET, LISNARD et Mme VAILLANT, ne prennent pas part au vote.