Projet de requalification du quartier de Ranguin - Mise à disposition de locaux modulaires

21 juillet 2008

Délibération°9 - Séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2008 - Projet de requalification du quartier de Ranguin - Mise à disposition de locaux modulaires

Aménagé au début des années 70, le Centre Commercial du Quartier de Ranguin souffre aujourd'hui d'une image qui, bien que s'améliorant régulièrement, est considérée comme dévalorisée.

Or, dans la mesure où il est situé sur des flux inter quartiers et intercommunaux importants, ce quartier bénéficie d'une position géographique stratégique.

Dès lors, la Ville de Cannes, soucieuse de redynamiser ce lieu d'activité au coeur d'un quartier à fort potentiel de développement économique, a décidé de lancer une opération de réaménagement urbain de ce secteur en recréant un centre commercial marchant, moteur d'une nouvelle dynamique économique et sociale au sein de ce quartier.

La Ville est d'ores et déjà propriétaire de plusieurs lots dans ladite copropriété (M.J.C., Club Bel Age, salle de spectacles Raimu).

Néanmoins, certains des lots appartenant encore à des propriétaires privés restent occupés.

C'est notamment le cas des lots n° 2011 p, 2029, et 2039 appartenant respectivement à la S.C.I. IMMODUBS, à la S.C.I. FLOJEM, et à Monsieur et Madame SALVI, à usages respectifs de cabinet dentaire, pharmacie et auto-école.

Or, lesdits lots de copropriété sont situés dans l'emprise du chantier de démolition de l'actuel Centre Commercial de Ranguin.

C'est pourquoi, la Ville de Cannes a proposé aux copropriétaires précités d'être relogés au sein de la future hyper structure commerciale devant être édifiée en lieu et place de l'actuel lot occupé.

C'est dans ce contexte que le Conseil Municipal a autorisé, lors de sa séance du 26 novembre 2007, Monsieur le Député-Maire de la Ville de Cannes à signer les protocoles transactionnels afférents permettant de formaliser les conditions de ces relogements.

Toutefois, dans l'attente de la concrétisation de ce projet, la Commune a décidé de mettre à la disposition de la S.C.I. IMMODUBS, de la S.C.I. FLOJEM, et de Monsieur et Madame SALVI, à titre gratuit et par voie de convention à intervenir, des locaux modulaires situés près du site, objet de la présente, afin de permettre le maintien de leur activité professionnelle au sein du quartier.

En effet, ces activités se doivent d'être maintenues au regard du service de proximité qu'elles représentent (dentiste, pharmacie...).

De plus, l'absence de rupture dans leur exploitation commerciale évite à la Commune de devoir indemniser ces professions pour, au mieux, une simple perte d'exploitation, au pire, une cessation complète d'activité.

C'est pourquoi, la Ville de Cannes envisage la mise à disposition gratuite, pendant la durée de construction du futur Centre Commercial, des modulaires provisoires suivants :

- au bénéfice de la S.C.I. IMMODUBS, des locaux d'une superficie de 90 m2 environ,

- au bénéfice de la S.C.I. FLOJEM, des locaux d'une superficie de 130 m2 environ,

- au bénéfice de M. et Mme SALVI, des locaux d'une superficie de 90 m2 environ.

La Commission des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et de la Façade Maritime a été consultée dans sa séance du 15 juillet 2008.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

1) - consentir, au profit de la S.C.I. IMMODUBS, de la S.C.I. FLOJEM, de Monsieur et Madame SALVI, par voie de convention à intervenir, la gratuité de la mise à disposition temporaire des locaux modulaires suivants, tels que matérialisés sur le plan ci-joint :

- au bénéfice de la S.C.I. IMMODUBS, des locaux d'une superficie de 90 m2 environ,

- au bénéfice de la S.C.I. FLOJEM, des locaux d'une superficie de 130 m2 environ,

- au bénéfice de M. et Mme SALVI, des locaux d'une superficie de 90 m2 environ.

2) - décider que cette mise à disposition gratuite interviendra pendant toute la durée de la construction du futur Centre Commercial, soit environ 19 mois, prorogeable tacitement par période d'un mois en cas de dépassement des 19 mois liminaires,

3) - autoriser Monsieur le Député-Maire ou, à défaut, Monsieur l'Adjoint délégué à signer les conventions selon le modèle ci-annexé et tous actes complémentaires à intervenir en exécution des présentes.