Prime d'amélioration des devantures commerciales du boulevard Carnot

20 octobre 2008

Délibération n°17 - Prime d'amélioration des devantures commerciales du boulevard Carnot Nouvelles modalités d'attribution des subventions

Dans le cadre de son action ciblée sur les devantures commerciales, dont l'objectif est de donner un nouveau dynamisme aux rues commerçantes, la Ville de Cannes s'est engagée en mars 2007 à mettre en place des aides financières pour permettre aux commerçants du boulevard Carnot de réaliser des travaux d'amélioration.

Pour rappel, ledit boulevard est régi par un Cahier des Charges intitulé « La Charte Carnot », dont les préoccupations principales sont l'embellissement des façades commerciales, l'amélioration des entrées d'immeubles, l'harmonisation des teintes de façades ainsi que l'aménagement des espaces publics.

En 2007, quatre dossiers ont été subventionnés pour un montant total de subvention de 29.584 €. Pour l'année 2008, cinq dossiers sont en cours d'instruction et de chiffrage.

Devant les résultats positifs de cette action et dans son désir de rendre le boulevard Carnot encore plus attrayant, la Ville de Cannes souhaite renforcer sa politique en instaurant de nouvelles modalités d'attribution et en augmentant le montant des aides financières.

Ainsi, les commerçants bénéficieront d'une subvention s'élevant à 50 % (au lieu de 25 %) du montant HT. des travaux, plafonnée à 15.000 €. Ladite subvention permettra la réalisation de travaux d'amélioration et d'embellissement visant à mettre en valeur les devantures commerciales situées sur le boulevard.

Les travaux éligibles comprennent l'ensemble des prestations relatives à la réfection externe des devantures commerciales (vitrines, ravalements, stores, enseignes, éclairage.)

Ce dispositif aura pour finalité l'amélioration d'au moins quatre devantures commerciales par an et à ce titre, des crédits ont été ouverts sur l'exercice 2008 à hauteur de 60.000 €.

La Commission de l'Urbanisme, de l'Environnement et de la Qualité de Vie ainsi que la Commission des Finances et du Budget, ont été consultées respectivement les 14 et 13 octobre 2008.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1) - autoriser Monsieur le Député-Maire à prolonger le dispositif d'octroi de subventions destinées à valoriser les devantures commerciales du boulevard Carnot et à en modifier les modalités d'attribution conformément au règlement joint ;

2) - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou l'Adjoint à l'Urbanisme, à signer les conventions passées avec les commerçants ou artisans afin d'obtenir les aides financières ;

3) - autoriser Monsieur Le Député-Maire à solliciter la participation financière nécessaire à la mise en oeuvre de cette opération auprès du Conseil Régional P.A.C.A. et du Conseil Général ;

4) - indiquer que les crédits correspondant aux travaux sont inscrits au budget de la Ville section investissement, nature 2042 ;

5) - décider que cette subvention d'équipement sera amortie sur cinq ans, conformément à la réglementation de l'instruction comptable M14.