Police dommages aux biens et risques annexes

02 juin 2008

Délibération n°10 : Marché n° 06/147 - lot n° 1 "Police dommages aux biens et risques annexes" - Avenant portant extension de garantie temporaire

Par délibération en date du 27 novembre 2006, le Conseil Municipal a autorisé la passation d'un marché d'assurance, composé de cinq lots, libellé de la manière suivante :

- Lot n° 1 : Dommages aux biens et risques annexes

- Lot n° 2 Responsabilité civile

- Lot n° 3 Flotte automobile

- Lot n° 4 Tous risques expositions

- Lot n° 5 Navigation de plaisance

Le lot n° 1 « Dommages aux biens et risques annexes » a été attribué à l'Entreprise Gras Savoye Méditerranée pour un montant de 191.717 €.

L'appontement « Pavillon de la Chasse » installé aux abords de l'Ile Sainte-Marguerite ayant dû être fermé au public pour des raisons techniques de sécurité, la Chambre de Commerce et d'Industrie met gracieusement à la disposition de la Commune pour la période allant du 30 avril 2008 au 31 août 2008 un ponton flottant provisoire et une passerelle d'accès destinés à permettre la continuité des activités nautiques de Cannes Jeunesse.

Cet ouvrage ne bénéficie pas de la garantie automatique prévue au marché d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » passé avec l'Entreprise Gras Savoye Méditerranée.

L'assureur de la Ville propose d'étendre les garanties du contrat à l'objet confié par voie d'avenant au marché, moyennant une prime de 1.000 € TTC.

La Commission des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Façade Maritime, dans sa séance du 28 mai 2008, a été consultée.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

17 - approuver l'avenant portant extension de garantie temporaire au marché n° 06/147, lot n° 1 « Dommages aux biens et risques annexes » ;

27 - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes, à la Façade Maritime, aux Ports et à la Sécurité du Plan d'Eau, à signer l'avenant au marché n° 06/147, lot n° 1 « Dommages aux biens et risques annexes » ;

37 - décider que la dépense résultant de cette extension sera imputée dans le budget 2008 de la Ville de Cannes, Section Investissement, nature 616.

Voir l'avenant