Plan Lumière

23 juin 2008

Délibération n°11 - Plan Lumière - Commercialisation de lampadaires conçus exclusivement pour la Ville de Cannes - Autorisation à M. le Député-Maire à signer les conventions

La Ville de Cannes a conclu un marché n° 06/034.01 « réalisation de la mise en lumière des entrées de ville et création, fabrication et fourniture d'ensembles d'éclairage fonctionnel type Ville de Cannes communs aux entrées de Ville », avec la Société Ludec. Dans le cadre de ce marché, un lampadaire dénommé « Eudora » a été conçu exclusivement pour la Ville de Cannes dont les conditions de commercialisation sont définies dans une convention conclue avec le prestataire de ce marché.

Par ailleurs, d'importants travaux de rénovation de l'éclairage public ont été engagés sur le boulevard de la Croisette, comprenant notamment le remplacement du mobilier d'éclairage public fonctionnel. Dans le cadre de cette opération un nouveau lampadaire « Croisette » a été dessiné exclusivement pour le boulevard de la Croisette, par Monsieur Jean-Michel Wilmotte. Aujourd'hui, la Société Comatelec ayant son siège social à Saint-Florent-Sur-Cher, demande l'autorisation à la Ville de Cannes de commercialiser ce matériel.

Considérant que les Sociétés Ludec et Comatelec souhaitent commercialiser les luminaires conçus spécifiquement pour la Ville de Cannes,

Considérant que la Ville de Cannes est propriétaire des droits d'utilisation de ces lampadaires,

En conséquence, il convient de conclure une convention portant sur les conditions de commercialisation, notamment en y intégrant des zones où la commercialisation est interdite et les royalties à verser à la Ville de Cannes correspondant à la vente de ces lampadaires.

La Commission des Bâtiments, des Travaux, de la Politique de la Ville et des Transports, dans sa séance du 17 juin 2008, a été consultée.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

1°) - prendre acte des conventions portant sur la commercialisation de lampadaires dénommés « Eudora » et « Croisette » conçus exclusivement pour la Ville de Cannes ;

2°) - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut le Premier Adjoint, à signer les conventions avec les Sociétés Ludec et Comatelec ;

3°) - décider que la recette correspondante sera imputée au budget de la Ville de Cannes, nature 751.