Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

02 juin 2008

Délibération n° 25 - Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics - Autorisation à M. le Député-Maire à lancer l'opération

Dès 2004, la Ville de Cannes a signé une charte des handicapés dans laquelle elle s'engage auprès de ses partenaires à mener à bien un plan d'actions destiné à améliorer la vie des personnes handicapées et à aider le secteur associatif. La devise de la Ville est:
« A Cannes, votre différence n'est pas un handicap ». Des réalisations ont vu le jour, à titre d'exemples :

• accessibilité du domaine public : amélioration de l'existant et prise en compte de l'accessibilité dans de nouvelles réalisations,
• projets de voirie,
• stationnement,
• modules sonores aux carrefours et émetteurs,
• bâti,
• petite enfance : formation du personnel, protocole d'accueil adapté,
• éducation : accueil d'enfants handicapés en classes adaptées en maternelle et écoles élémentaires, pratique du sport adapté à l'école,
• sports : loisirs nautiques adaptés (handiplage à Bijou Plage, centre nautique municipal adapté, aménagement de pontons),
• culture : accès aux médiathèques, visites de musées organisées sur demande pour les handicapés sensoriels.

Néanmoins, le contexte législatif et réglementaire respectivement de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et du Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006, précise la portée élargie, exhaustive et obligatoire du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.

Il doit être établi dans chaque commune à l'initiative du Maire, d'ici le 23 décembre 2009 et :

• fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l'ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d'automobiles situées sur le territoire de la Commune ;

• précise les conditions et délais de réalisation des équipements et aménagements prévus ;

• tient compte des dispositions du plan de déplacements urbains.

La Ville de Cannes s'apprête à lancer une consultation sous la forme d'un marché à procédure adaptée, pour l'élaboration de son plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.

Il comportera trois phases :

Phase 1 : Diagnostic d'accessibilité - Zones-clés - Indicateurs - Etat des lieux des zones-clés.

Phase 2 : Elaboration de scenarii sur les zones-clés.

Phase 3 : Programme, calendrier et chiffrage du plan.

L'application de ce plan doit faire l'objet d'une évaluation et de révisions : la périodicité en sera fixée dans le contenu (en tranche conditionnelle, phase 4, sont inscrites l'évaluation et la mise à jour du plan).

La réflexion autour de ce plan sera conduite par :

• la Maîtrise d'ouvrage : Ville de Cannes,
• un Chef de projet : Direction du Pôle Environnement, Infrastructures, Transports,
• un Comité de Pilotage: il est composé de décideurs capables de rendre les arbitrages nécessaires à la conduite du projet (allocations de budget, révision du périmètre du projet, révision des délais, opportunités de programmation...). Il sera composé comme suit :
  • Elus,
  • Directeur Général des Services,
  • Directeurs de Pôle,

• Un Comité Technique composé :
  • du futur prestataire,
  • du Pôle Environnement, Infrastructures, Transports
  • du Service Architecture,
  • de la Direction Sécurité-Prévention,
  • du Centre Communal dAction Sociale.

Le Comité Technique est alimenté par :

• Des groupes de travail : ils pourront s'articuler autour de plusieurs thématiques

(comme par exemple le choix de zones-clés, le ressenti de tel ou tel scenario a

priori, e t c . ) , et se réuniront avec des membres du Comité Technique pour proposer

des pistes de réflexion. Leur composition peut regrouper :

* les membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité (délibération n° 79 du

24 septembre 2007),

* des associations, énoncées de manière non exhaustive :

- URAPEDA (Union régionale des Associations de Parents d'Enfants Déficients

Auditifs)

- APIEND (Association Pour l'Intégration des Enfants Différents)

- APF (Association des Paralysés de France)

- Association Valentin Haüy (insertion des personnes atteintes de cécité)

- ADAPEI (Association Départementale d'Aide Pour l'Enfance Inadaptée)

* le S.I.T.P. (Syndicat Intercommunal des Transports Publics de Cannes, Le Cannet et

Mandelieu-La Napoule).

• Des groupes de concertation, qui émettent un avis sur les grandes étapes de

l'étude :

* Commission Communale pour l'Accessibilité,

* Commission Intercommunale pour l'Accessibilité.

La Commission Communale pour l'Accessibilité, dans sa séance du 21 mai 2008, a été consultée.

La Commission des Bâtiments, des Travaux, de la Politique de la Ville et des Transports, dans sa séance du 27 mai 2008, a été consultée.

Le Conseil Municipal est donc appelé à :
1°) - prendre acte du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics ;
2°) - autoriser M. le Député-Maire à lancer cette opération.