Plages naturelles, boulevard Gazagnaire

21 juillet 2008

Délibération°14 - Séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2008 -Plages naturelles, boulevard Gazagnaire, lot G1-G2 - Modification du positionnement de la structure implantée sur le lot G1 pour l'activité d'un Centre de Loisirs Sans Hébergement

Le 26 mars 2007, le Conseil Municipal a lancé une procédure de délégation de service public simplifiée d'une durée de trois saisons balnéaires, pour l'attribution d'un lot de plages naturelles à destination d'activités nautiques sans moteur et de Centre de loisirs Sans Hébergement.

Par délibération en date du 18 juin 2007, le Conseil Municipal a approuvé, d'une part, approuver le choix d'attribuer à la S.A.R.L. VASCO représentée par Madame Hélène CHABIRON, personne physique responsable à l'égard de la Ville des prescriptions du sous-traité d'exploitation, la délégation de service public pour l'exploitation du lot G1-G2 à destination d'activités nautiques sans moteur et d'un Centre de Loisirs Sans Hébergement, situé en tout début du boulevard Gazagnaire et, d'autre part, autoriser à Monsieur le Député-Maire à signer cette convention de délégation de service public, ainsi que tous les documents y afférent.

Au terme de la saison 2007, la S.A.R.L. VASCO a, par lettre en date du 2 mai 2008, souhaité que l'installation de la structure, positionnée parallèlement à la chaussée, sur le plan joint au sous-traité d'exploitation, soit déplacée de manière oblique, ce qui apportera de notables améliorations à tout point de vue notamment pour l'assainissement, facilitant l'évacuation et le branchement des réseaux, l'accès handicapés, la terrasse devenant accessible depuis le trottoir, et l'esthétique, ouvrant ainsi un dégagement aux riverains du boulevard Gazagnaire.

La Commission des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et de la Façade Maritime a été consultée le 15 juillet 2008.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

17 - approuver l'avenant n° 1 au sous-traité d'exploitation en date du 12 juillet 2007, portant changement de position de la structure située sur le lot G1, de parallèle à oblique, tel que matérialisé sur le plan au 1/200ème annexé à la présente délibération, lequel plan annule et remplace le plan annexé au sous-traité d'exploitation précité ;

27 - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes, à la Façade Maritime et au Plan d'Eau, à signer l'avenant n° 1 au sous-traité d'exploitation du 12 juillet 2007, ainsi que tous les documents y afférent.