Plages artificielles - Secteur Bijou Plage - Activités nautiques sans moteur

21 juillet 2008

Délibération°13 - Séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2008 -Plages artificielles - Secteur Bijou Plage - Activités nautiques sans moteur -Autorisation d'occupation temporaire pour la saison 2008 - Club Nautique de la Croisette

La Ville a souhaité régulariser toutes les occupations du domaine public maritime par des procédures de délégation de service public.

Les modalités de ces occupations sont néanmoins conditionnées par la création de lots au contrat de concession de plages artificielles relevant d'un accord entre la Ville et le Service de la Direction Départementale de l'Equipement actuellement encore en cours.

Le Club Nautique de la Croisette a sollicité de la Commune, par lettre en date du 4 juin 2008, la possibilité de bénéficier d'une Autorisation d'Occupation Temporaire (A.O.T.) concernant la zone telle qu'elle figure matérialisée sur le plan annexé à la présente délibération, située contre l'épi rocheux séparant les deux parties de plage publique de l'anse de Bijou Plage, pour la saison 2008.

Au regard de l'attractivité de cette partie du littoral et de l'intérêt que représente son animation, la Ville souhaite accorder une autorisation d'occupation temporaire pour ladite zone au Club Nautique de la Croisette.

En effet, le Club Nautique de la Croisette représenté par M. MARTIN a exercé des activités de voile durant les saisons précédentes et répond à toutes les règles de sécurité, apportant une animation de qualité pour des activités de voile.

Cette autorisation serait accordée à compter de la notification de l'A.O.T. à son bénéficiaire pour se terminer le 15 octobre 2008. Une redevance de 8 €/nf serait versée à la Commune en contrepartie de cette occupation. L'occupant supportera seul, au prorata de la période occupée, tous les impôts et charges y afférent dont l'impôt foncier.

La Commission des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et de la Façade Maritime a été consultée le 15 juillet 2008.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°/ - approuver le principe d'accorder une autorisation d'occupation temporaire au Club Nautique de la Croisette représenté par M. MARTIN pour l'exploitation d'une parcelle de plage de 390 m2 située dans l'anse de Bijou Plage, à l'Est du lot de place C 26, communément appelé « L'Ecrin », ainsi qu'un local sous encorbellement de 130 m2, qui prendra effet à la notification de ladite autorisation à son bénéficiaire pour se terminer le 15 octobre 2008, conformément au plan annexé à la présente délibération ;

2°/ - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint Délégué aux Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes, à la Façade Maritime, aux Ports et à la Sécurité du Plan d'Eau, à signer cette autorisation d'occupation temporaire.