DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES AFFAIRES JURIDIQUES,
60
PROJET DE DELIBERATION
Seance du Conseil Municipal du lundi 29 juin 2009
Objet : Plage artificielle Mace - 2eme Tournoi de Football Sand - les 3 et 4 juillet 2009 exoneration de la redevance d'occupation du domaine public
Commission : Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Façade Maritime
du: 24 juin 2009
Commission : Education, Vie Scolaire, Jeunesse et Sports
Du: 24juin 2009
Rapporteur: Odile GOUNY-DOZOL
Hôtel de Ville BP 140
06406 Cannes cedex Tél.:+33 (0)4 97 06 40 00 Fax:+33 (0)4 97 06 40 40 Mél.: mairie@ville-cannes.fr
La Ville a été saisie, le 11 mai 2009, d'une demande de l'Association pour la promotion du Football-Sand représentée par son Président, Monsieur Cédric CHAUDET, de renouveler, à Cannes cette fois sur la plage publique Macé, située sur le boulevard de la Croisette, le 2ème tournoi de Football-Sand les 3 et 4 juillet 2009.
Ce sport, mélange de jorkyball et de beach soccer, va permettre aux touristes et Cannois présents en cette période, de découvrir, de s'initier, de pratiquer sur la plage cette nouvelle discipline, mais également de voir à l'?uvre les meilleurs joueurs de la région et la présence de joueurs de football professionnel.
Dans le cadre de ces deux journées, une initiation sera également proposée aux curieux souhaitant découvrir le Football-Sand sur un terrain réservé à cet effet.
Le Fair-Play est le maître mot de cette compétition. En effet, le respect de l'adversaire sera une fois de plus mis en avant et pour la première fois un prix du Fair-Play sera remis à l'équipe la plus sympathique du tournoi.
La participation à ce tournoi est totalement gratuite, l'accès étant libre à tous les usagers.
Aussi, pour le bon déroulement de cette compétition, nécessitant un espace d'environ 1656 m2, la plage publique Macé permet un accueil aux compétiteurs et spectateurs à la hauteur de ce cadre idyllique.
Cet événement réunira un grand nombre d'équipes, c'est pourquoi la journée du 3 juillet 2009, à partir de 14h00, est exclusivement réservée à la découverte du Football-Sand pour les néophytes, et se terminera par un match d'exhibition avec des joueurs de football professionnel.
Le samedi 4 juillet, le matin est consacré aux matchs de qualification, et à partir de 14h00, se dérouleront les finales pour se terminer à 19h00 par la remise des prix aux vainqueurs.
IMMOBILIERES, MARITIMES ET CONSTRUCTIONS
PROIET DE DÉLIBÉRATION
Ville de Cannes
SEANCE [
)U lundi 29 juin 2009
Question (surre)    60
Considérant que le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques a récemment offert la possibilité, dans certains cas, aux personnes publiques de déroger au principe de non gratuité de l'occupation du domaine public.
Qu'en effet, dans son alinéa 5, l'article L.2125-1 du Code précité autorise la mise à disposition gratuite du domaine public, quand cette occupation ne présente pas un objet commercial pour le bénéficiaire de l'autorisation,
Considérant que la volonté politique de la municipalité est de maintenir et d'encourager le dynamisme événementiel existant sur son territoire, notamment les manifestations sportives, culturelles et pédagogiques,
Par conséquent, l'intérêt manifeste de cette action est avéré, c'est pourquoi, il vous est demandé d'exonérer cette animation de la redevance conformément à l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
La Commission des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et de la Façade Maritime, ainsi que la Commission de l'Education, Vie Scolaire, Jeunesse et Sports, lors de leur séance respective du 24 juin 2009, ont été consultées.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l'exonération totale de la redevance qui devrait être réclamée à l'Association pour la promotion du Football-Sand dans le cadre de ce 2èms tournoi sur la plage publique Macé, les 3 et 4 juillet 2009.
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DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES AFFAIRES JURIDIQUES,

60

PROJET DE DELIBERATION

Seance du Conseil Municipal du lundi 29 juin 2009

Objet : Plage artificielle Mace - 2eme Tournoi de Football Sand - les 3 et 4 juillet 2009 exoneration de la redevance d'occupation du domaine public

Commission : Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Façade Maritime

du: 24 juin 2009

Commission : Education, Vie Scolaire, Jeunesse et Sports

Du: 24juin 2009

Rapporteur: Odile GOUNY-DOZOL

Hôtel de Ville BP 140

06406 Cannes cedex Tél.:+33 (0)4 97 06 40 00 Fax:+33 (0)4 97 06 40 40 Mél.: mairie@ville-cannes.fr

La Ville a été saisie, le 11 mai 2009, d'une demande de l'Association pour la promotion du Football-Sand représentée par son Président, Monsieur Cédric CHAUDET, de renouveler, à Cannes cette fois sur la plage publique Macé, située sur le boulevard de la Croisette, le 2ème tournoi de Football-Sand les 3 et 4 juillet 2009.

Ce sport, mélange de jorkyball et de beach soccer, va permettre aux touristes et Cannois présents en cette période, de découvrir, de s'initier, de pratiquer sur la plage cette nouvelle discipline, mais également de voir à l'?uvre les meilleurs joueurs de la région et la présence de joueurs de football professionnel.

Dans le cadre de ces deux journées, une initiation sera également proposée aux curieux souhaitant découvrir le Football-Sand sur un terrain réservé à cet effet.

Le Fair-Play est le maître mot de cette compétition. En effet, le respect de l'adversaire sera une fois de plus mis en avant et pour la première fois un prix du Fair-Play sera remis à l'équipe la plus sympathique du tournoi.

La participation à ce tournoi est totalement gratuite, l'accès étant libre à tous les usagers.

Aussi, pour le bon déroulement de cette compétition, nécessitant un espace d'environ 1656 m2, la plage publique Macé permet un accueil aux compétiteurs et spectateurs à la hauteur de ce cadre idyllique.

Cet événement réunira un grand nombre d'équipes, c'est pourquoi la journée du 3 juillet 2009, à partir de 14h00, est exclusivement réservée à la découverte du Football-Sand pour les néophytes, et se terminera par un match d'exhibition avec des joueurs de football professionnel.

Le samedi 4 juillet, le matin est consacré aux matchs de qualification, et à partir de 14h00, se dérouleront les finales pour se terminer à 19h00 par la remise des prix aux vainqueurs.

IMMOBILIERES, MARITIMES ET CONSTRUCTIONS

PROIET DE DÉLIBÉRATION

Ville de Cannes

SEANCE [

)U lundi 29 juin 2009

Question (surre) 60

Considérant que le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques a récemment offert la possibilité, dans certains cas, aux personnes publiques de déroger au principe de non gratuité de l'occupation du domaine public.

Qu'en effet, dans son alinéa 5, l'article L.2125-1 du Code précité autorise la mise à disposition gratuite du domaine public, quand cette occupation ne présente pas un objet commercial pour le bénéficiaire de l'autorisation,

Considérant que la volonté politique de la municipalité est de maintenir et d'encourager le dynamisme événementiel existant sur son territoire, notamment les manifestations sportives, culturelles et pédagogiques,

Par conséquent, l'intérêt manifeste de cette action est avéré, c'est pourquoi, il vous est demandé d'exonérer cette animation de la redevance conformément à l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

La Commission des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et de la Façade Maritime, ainsi que la Commission de l'Education, Vie Scolaire, Jeunesse et Sports, lors de leur séance respective du 24 juin 2009, ont été consultées.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver l'exonération totale de la redevance qui devrait être réclamée à l'Association pour la promotion du Football-Sand dans le cadre de ce 2èms tournoi sur la plage publique Macé, les 3 et 4 juillet 2009.

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