Participation au groupement de commande du CG 06 pour l'acquisition d'une orthophotographie

22 septembre 2008

Délibération n°36 - Participation au groupement de commande du CG 06 pour l'acquisition d'une orthophotographie sur l'ensemble du Département

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code des Communes,

Suite à la délibération n° 28 du Conseil Municipal en date du 21 juillet 2008, il a été validé le principe de participation de la Ville de Cannes au projet d'acquisition d'une orthophotographie au niveau départemental.

La Ville de Cannes a engagé un processus de modernisation de son Système d'Information Géographique (S.I.G.) depuis le début des années 2000. A ce titre, plusieurs données de référence sont intégrées dans cet outil de gestion et d'aide à la décision. C'est le cas des photographies aériennes (orthophotographie) dont la dernière version date de décembre 2004.

Un projet de mutualisation des moyens s'est ainsi créé au niveau du Département des Alpes-Maritimes autour des principaux acteurs intéressés. L'objectif est d'acquérir une photographie aérienne de grande précision sur l'ensemble du territoire départemental.

Considérant l'intérêt pour chaque collectivité territoriale de posséder une donnée géographique de référence de type photographie aérienne (orthophotographie) sur son territoire,

Considérant l'intérêt pour tous les partenaires publics de partager une même orthophotographie, homogène, cohérente et de précision sur tout le territoire des Alpes-Maritimes,

Considérant l'utilité d'une orthophotographie pour toutes les opérations et réflexions en matière de développement durable, d'environnement, d'aménagement, de transport et de communication,

Considérant l'intérêt économique de mutualiser la commande d'une orthophotographie globale pour tous, plutôt que de multiplier les projets individuels,

Considérant la volonté des partenaires des Alpes-Maritimes d'être à l'initiative d'un projet fédérateur et d'en être les co-financeurs afin de favoriser dans le secteur public l'émergence des Systèmes d'Information Géographique, outils transversaux d'aide à la décision,

Considérant le projet d'aboutir en 2011 à une mise à jour de l'orthophotographie encore plus aboutie grâce à un partenariat élargi à de nouveaux partenaires comme notamment les Services de l'Etat,

La Commission des Finances et du Budget, dans sa séance du 15 septembre 2008, a été consultée.

Le Conseil Municipal est appelé à :

1°) - approuver le projet de convention entre la Ville de Cannes et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Département des Alpes-Maritimes, la Communauté d'Agglomération Pôle Azur Provence, la Communauté d'Agglomération Riviera Française, la Communauté d'Agglomération Sophia-Antipolis, la Communauté d'Agglomération Nice-Côte d'Azur, définissant les modalités d'acquisition de l'orthophotographie ;

2°) - approuver le projet de convention entre la Ville de Cannes, la Ville de Nice, et le Département des Alpes-Maritimes définissant les modalités de participation aux travaux de rédaction du cahier des charges et d'analyse technique des offres, ainsi que de la mise en oeuvre de moyens humains et techniques pour les opérations de géodésie et topographie pour la préparation et le contrôle de la prestation d'acquisition de l'orthophotographie ;

3°) - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué à l'Informatique, à signer les deux conventions afférentes dont les projets demeures ci-annexés, ainsi que tous actes à intervenir en exécution des présentes ;

4°) - décider que les dépenses résultant de cette opération seront imputées dans le budget de la Ville, section investissement, nature 205.