Partenariat entre la Région Provence-Alpes-Cote d'Azur et la Commune de Cannes - période 2009-2013

08 novembre 2009

DELIBERATION n° 1 - Séance du Conseil Municipal du lundi 9 novembre 2009 - Convention de partenariat à intervenir entre la Région Provence-Alpes-Cote d'Azur et la Commune de Cannes pour la période 2009-2013 intitulée "Contrat de développement Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/Ville de Cannes"

Dans le cadre d'une politique ambitieuse de développement de leur territoire commun, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Ville de Cannes ont souhaité concrétiser leurs engagements en faveur de projets d'intérêt général concourant au développement des échanges, de l'économie locale, de l'aménagement du territoire, des déplacements urbains et du rayonnement de la Côte d'Azur pour l'amélioration de la qualité de vie des habitants.

A cet effet, une convention de partenariat intitulée « Contrat de Développement Région Provence-Alpes-Côte d'Azur / Ville de Cannes » est envisagée entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Commune de Cannes pour la période 2009-2013.

Elle a pour objet de concrétiser une vision partagée de l'aménagement du territoire en arrêtant en commun un programme d'investissement axé sur le développement économique, l'amélioration des transports et des déplacements, du logement, de la solidarité urbaine, de la protection de l'environnement, des affaires culturelles du territoire commun.

Ce partenariat porte sur un montant total d'opérations portées par la Ville de Cannes estimé à près de 180 millions d'euros.

Pour l'ensemble des projets inclus dans la présente convention, la participation régionale s'élève à plus de 30 millions d'euros, dont 15 millions d'euros pour le soutien à l'opération de modernisation et d'embellissement du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes.

Parmi ces 30 millions d'euros, plus de 10 millions d'euros sont également apportées par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour soutenir l'amélioration des conditions quotidiennes de transports et de déplacements, près de 500.000 € pour les opérations de développement économique et d'aménagement urbain, près de 4 millions d'euros pour lutter contre la pénurie de logements et enfin plus de 800.000 € pour les opérations destinées à développer les activités culturelles.

Afin d'avoir une vision la plus large possible du partenariat engagé entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Ville de Cannes, sera aussi présenté au sein de cette convention, un récapitulatif non exhaustif des actions soutenues par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur auprès des syndicats intercommunaux.

Il s'agit d'opérations menées par les syndicats intercommunaux dans lesquels la Commune de Cannes est partie prenante et qui feront l'objet de conventions spécifiques avec chacun des partenaires concernés.

Par ailleurs, un axe relatif aux équipements sportifs pourra être envisagé par avenant si toutefois les critères actuels définis par la Région, qui ne permettent pas aujourd'hui le financement de tels projets, venaient à être modifiés d'ici la fin de la convention.

Il est rappelé que la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Ville de Cannes ont pour objectif, lorsqu'elles sont maîtres d'ouvrage, d'intégrer les principes du développement durable dans la réalisation des nouveaux équipements cités dans la présente convention et de réduire les impacts environnementaux à leur minimum.

Pour cela, elles auront recours pour leurs opérations de construction ou de réhabilitation à des démarches de certification : label « bâtiment durable méditerranéen », certification HQE®, label « habitat et environnement » selon la nature des projets.

Enfin, certaines opérations inscrites ou non dans cette convention pourront être incluses au Contrat de Projets Etat-Région dans le cadre d'un avenant technique ou, le cas échéant, y être inscrites lors de la révision de celui-ci à mi-parcours.

Parmi ces opérations figurent :

• La modernisation et l'embellissement du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes ;
• La construction des nouveaux locaux de l'Ecole Régionale d'Acteurs de Cannes (ERAC).

Un tableau récapitulatif annexé à la présente convention recense l'ensemble des actions identifiées et rappelle les engagements respectifs.

Les opérations proposées dans le cadre de la présente convention bénéficieront d'un démarrage anticipé des travaux, sachant que la Ville de Cannes est tenue d'engager les travaux avant la fin de la présente convention.

La Commission des Finances et du Budget a été consultée lors de sa séance du 2 novembre 2009.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

• approuver la convention de partenariat à intervenir entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Commune de Cannes pour la période 2009-2013 intitulée « Contrat de Développement Région Provence-Alpes-Côte d'Azur / Ville de Cannes », tel que présentée en annexe ;
• autoriser Monsieur le Député-Maire à signer ladite convention avec le Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, après validation en Assemblée régionale, ainsi que tous autres actes ou documents y afférent ;
• autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut les adjoints délégués concernés, à procéder au dépôt de l'ensemble des dossiers relatifs aux opérations portées par la Ville de Cannes figurant dans cette convention ;
• décider que les recettes correspondantes seront imputées aux budgets de la Ville, en investissement, natures 1312 et 1322 et, en fonctionnement, nature 7472.