Partenariat Cannes - ERDF - GRDF

25 juillet 2009

DELIBERATION N° 68 - REPORTEE - Ville de Cannes -Séance du Conseil Municipal du lundi 29 juin 2009

Objet : Politique de la Ville - Conventions de Partenariat entre la Ville de Cannes, Electricité Réseau Distribution France (ERDF) et Gaz Réseau Distribution France (GrDF)

Depuis 2001, EDF et GDF, puis ERDF et GrDF se sont engagés auprès des collectivités locales dans le cadre de la Politique de la Ville.

Ainsi en 2009, ces deux sociétés souhaitent renforcer leur partenariat avec la Ville de Cannes, en développant chacune un plan d'actions en faveur des deux quartiers prioritaires de la commune, identifiés dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S. 2007-2009) Bocca Prado/République.

Ces plans d'actions sont formalisés par des conventions. Ils concernent les domaines de l'exclusion sociale et de l'aide à l'emploi, de l'éducation et de la prévention, et enfin l'accompagnement des rénovations urbaines.

A cet effet, ERDF s'engage à financer le plan d'actions mentionné dans sa convention et a prévu un budget plafonné à 4.500 Euros pour l'année 2009.

De son côté, GrDF s'engage également à financer le plan d'action proposé dans sa convention et a prévu un budget plafonné à 1.600 Eiros pour l'année 2009.

La réalisation des actions mobilise potentiellement la Mission Locale Avenir Jeunes, le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de Cannes (P.L.I.E.), le Centre Communal d'Actions Sociales de Cannes (C.C.A.S.), l'Education Nationale, les bailleurs sociaux et, enfin, les associations.

La Ville de Cannes s'engage à soutenir ERDF d'une part et GrDF d'autre part, par la mise à disposition de moyens humains et matériels stipulés dans les deux conventions.

La Commission des Finances et du Budget, ainsi que la Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et Transports, ont été consultées lors de leur séance respective du 22 juin 2009.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

• approuver le projet de Convention Politique de la Ville 2009 entre la Ville de Cannes et Gaz réseau Distribution France ;
• approuver le projet de Convention Politique de la ville 2009 entre la Ville de Cannes et Electricité Réseau Distribution France ;
• et autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Monsieur le Conseiller Municipal Délégué à la Politique de la Ville (aménagement des quartiers sensibles), aux Transports, Parkings et Plan de Déplacement Urbains, à signer la Convention Politique de la Ville 2009 avec GrDF d'une part, et la Convention Politique 2009 avec ERDF d'autre part, ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.