Optimisation, entretien et maintenance du parc de distributeurs réceptacles de poches pour le ramassage des déjections canines

02 juin 2008

Délibération n°41 - Optimisation, entretien et maintenance du parc de distributeurs réceptacles de poches pour le ramassage des déjections canines - Autorisation à M. le Député-Maire à signer le marché n° 08/037

Depuis 2004, la Ville de Cannes a installé, dans le cadre de son Plan de Propreté Urbaine, 193 distributeurs-réceptacles sur son territoire.

Le marché actuel n° 04/072 de fourniture, d'entretien et de maintenance de ces distributeurs-réceptacles de poches pour le ramassage des déjections canines est arrivé à expiration.

A ce titre, un nouvel appel public à la concurrence sous la forme d'un appel d'offres ouvert n° 08/037 (articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics) a été lancé le 15 février 2008, comprenant :

• la fourniture de distributeurs-réceptacles de sacs pour des déjections canines identiques ou équivalents aux installations déjà en place sur le site de la Commune ;
• l'entretien, la maintenance de l'ensemble des installations présentes sur la Commune et la gestion informatique du parc.

Pour ce qui concerne l'achat de recharges de sacs, la Ville de Cannes utilisera le marché à bons de commande de fourniture de sacs plastiques qu'elle fournira ensuite au prestataire pour assurer le remplissage des installations.

Les caractéristiques du nouvel appel d'offres n° 08/037 sont les suivantes :

• A bons de commande

A lots :

*Lot n° 1 : Optimisation du parc de distributeurs-réceptacles

Montants annuels TTC : minimum 15.000 € - maximum 60.000 €

*Lot n° 2 : Entretien et maintenance du parc de distributeurs-réceptacles

Montants annuels TTC : minimum 150.000 € - maximum 600.000 €

• Sur bordereau de prix unitaires

• Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification avec possibilité de reconduction expresse trois fois par période d'un an sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans
• Délais d'exécution : propres à chaque bon de commande

La Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 6 mai 2008, a décidé d'attribuer le marché n° 08/037 :

• lot n° 2 : entretien et maintenance du parc de distributeurs-réceptacles, à la Société ON.S., pour un montant annuel TTC compris entre un minimum de 150.000 € et un maximum de 600.000 €.

Le lot n° 1 : optimisation du parc de distributeurs-réceptacles déclaré infructueux fera l'objet d'une nouvelle procédure.

La Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et Transports, dans sa séance du 27 mai 2008, a été consultée.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

1°) - prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres, en date du 6 mai 2008, d'attribuer le marché n° 08/037 :

• lot n° 2 : entretien et maintenance du parc de distributeurs-réceptacles, à la Société C.N.S., pour un montant annuel TTC compris entre un minimum de 150.000 € et un maximum de 600.000 € ;

2°) - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué aux Bâtiments, Travaux, Voirie, Circulation et Stationnement, à signer le marché n° 08/037 avec la Société C.N.S. pour le lot n° 2 ;

3°) - décider que la dépense résultant de cette opération sera imputée dans le budget 2008 de la Ville de Cannes, section Investissement, nature 2315 et section fonctionnement, nature 6156.