OPHLM : remise gracieuse frais de stationnement

10 octobre 2009

DELIBERATION n° 15 - Séance du Conseil Municipal du lundi 14 septembre 2009 - Régie de stationnement police municipale - demande de remise gracieuse au profit de l'Office Public de l'Habitat de Cannes

L'opération Cézanne, visant à réaliser 45 logements en P.L.S. (Prêt Locatif Social), et en P.L.U.S. (Prêt Locatif à Usage Social), va pouvoir être réalisée suite au relogement des locataires.

Pour les accompagner dans leurs démarches, l'Office Public de l'Habitat (O.P.H.) de Cannes a mandaté une société de déménagement. Afin de permettre à ce déménagement de se dérouler dans les meilleures conditions, deux réservations de stationnements ont été effectuées pour le camion de cette société, par l'O.P.H, auprès de la régie de Stationnement de la Police Municipale pour un montant total de 46 euros (deux réservations de 23 euros chacune).

Par courrier en date du 13 mai 2009, Monsieur Jacques BOTTERO, Président de l'Office Public de l'Habitat, a sollicité de la Ville la remise gracieuse de cette somme.

Ce déménagement résultant d'une opération commune Ville / O.P.H, il convient d'accéder à cette demande et d'accorder la remise gracieuse des frais inhérents à la réservation des emplacements nécessaires au déménagement.

La Commission des Finances et du Budget ainsi que la Commission des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Façade Maritime, ont été consultées lors de leur séance respective des 7 et 8 septembre 2009.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• autoriser la Ville à consentir la remise gracieuse au bénéfice de l'Office Public de l'Habitat de Cannes, portant sur la réservation de stationnement, dette d'un montant de 46 euros ;
• autoriser Monsieur le Député-Maire, ou a défaut Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances à signer tous actes à intervenir en exécution de la présente délibération.

M. BOTTERO, Président de l'Office Public de l'Habitat de Cannes et Rive Droite du Var, MM. BROCHAND, SANTELLI-ESTRANY, CIMA, TONNER et Mme CRAPIZ, Administrateurs, ne prennent pas part au vote en application de l'article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.