Opération de revalorisation du quartier Coeur de Ranguin - Cession des biens et droits communaux

21 juillet 2008

Délibération°8 - Séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2008 - Opération de revalorisation du quartier Coeur de Ranguin - Cession des biens et droits communaux

La Ville de Cannes a, depuis déjà de nombreuses années, engagé une action forte pour redynamiser le quartier de Ranguin.

A ce titre, la Commune a lancé une opération de réaménagement urbain de ce secteur en y implantant entre autres, une crèche, une nouvelle maison des services publics, une maison des associations, une mairie annexe et bientôt des équipements de loisirs-détente adaptés aux besoins des riverains.

Ce projet de réaménagement urbain passe également par la création d'espaces verts, d'un parcours de santé, et d'un requalibrage de la Frayère.

En effet, ce quartier hétéroclite qui conjugue à la fois des espaces publics municipaux, des écoles, de l'habitat collectif et individuel, des équipements sportifs, une gare ferroviaire, abrite en son coeur un Centre commercial édifié au tout début des années 70.

Ces commerces ont été conçus pour offrir aux habitants du quartier un service de proximité.

Il a donc été conçu pour fonctionner dans ce sens, à une époque où le quartier ne représentait pas un tel pôle urbain, à la jonction des Communes de Cannes, du Cannet, et de Mougins.

Aujourd'hui, le centre commercial, situé sur le site tel qu'il a été conçu, ne fonctionne plus, et périclite depuis de nombreuses années, voyant ses commerces au fil du temps, fermer les uns après les autres.

Cette situation de constat a conduit la Commune à étudier au sein de son projet de restructuration de quartier, la revalorisation de l'actuel Centre Commercial par la création d'une structure plus moderne et mieux adaptée aux besoins actuels des habitants du quartier.

C'est pourquoi, elle mène une politique active d'acquisition du foncier, inscrite dans ce projet de réaménagement urbain de grande envergure.

En effet, la réalisation d'un nouveau Centre Commercial dans le Quartier de Ranguin, avec galerie marchande, ainsi qu'une quarantaine de logements pour actifs en accession à la propriété, est moteur d'un dynamisme et d'un renouveau économiques dans ce quartier au fort potentiel de développement.

De surcroît, la création de ce nouveau Centre Commercial générera environ 150 nouveaux emplois.

Mais pour mener à bien ce projet, il était nécessaire de maîtriser le foncier, sans supprimer complètement les services de proximité qu'offrent encore les derniers commerces en place.

C'est pourquoi la Ville de Cannes a négocié et passé différents accords amiables avec les copropriétaires privés des lots restant à acquérir, avec, pour certains, un relogement à l'identique afin de préserver une partie des emplois déjà existants.

1/ - Par courrier en date du 20 juin 2008, Maître Jean-Louis JOURDREN a informé le Syndic de copropriété de l'offre de sa cliente, la S.C.I. AURIOL, de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section DN n° 437, d'une superficie cadastrale de 20.008 m2, formant l'emprise de l'actuelle copropriété du Centre Commercial de Ranguin, moyennant le prix de 7.002.800 €, sur une base de calcul de 500 € / m2 SHON.

Par conséquent, l'ensemble des copropriétaires du « Centre Commercial de Ranguin », au sein duquel la Ville de Cannes est majoritaire, vont être appelés à voter cette cession individuellement en ce qui concerne leurs lots privatifs respectifs et conjointement au travers du syndicat des copropriétaires pour les parties communes.

Concernant la part revenant à la Ville de Cannes, calculée en fonction des tantièmes généraux de copropriété qu'elle détient au travers des lots lui appartenant, (lots n° 2013 à 2028, 2030 à 2038), celle-ci représente un prix global de 5.088.234 €.

Cette cession permettra à la Commune de mettre un terme à l'existence de cette copropriété par la réalisation d'un futur centre commercial moderne et ambitieux, tout en valorisant financièrement son actif patrimonial détenu au sein de l'actuel Centre Commercial, pour plus de 5 millions d'Euros de recettes.

21 - Par ailleurs, la S.C.I. AURIOL, par courrier en date du 20 juin 2008, a fait connaître à la Commune de Cannes son souhait d'acquérir une emprise de 7.067 m2, (figuré sous teinte verte et sigle T3 au plan ci-joint) mitoyenne à la parcelle cadastrée section DN n° 437 susvisée, et composée des parcelles et fractions de parcelles suivantes, telles que figurées sur le plan ci-joint :

- l'intégralité de la parcelle DN n° 148 d'une contenance cadastrale de 2.327 m2,

- une fraction de 1.171 m2 à détacher de la parcelle DN n° 150,

- une fraction de 3.569 m2 à détacher de la parcelle DN n° 439,

Ces surfaces cédées par la Commune à la S.C.I. AURIOL, issues de son domaine privé, permettraient à cette dernière de rationaliser l'implantation du futur centre commercial, pour le positionner aux droits de l'avenue Victor Hugo, en limite Est de la nouvelle unité foncière ainsi constituée.

Ainsi, la S.C.I. AURIOL a proposé à la Ville de Cannes l'acquisition de ces 7.067 m2 au prix net vendeur de 2.473.450 €, établi sur la même base de calcul que la proposition précédente, soit à 500€ / m2 SHON (s'agissant de la même zone au P.L.U. en vigueur).

Cette fraction de 7.067 m2 forme aujourd'hui, une partie du parking utilisé par la clientèle de l'actuel centre commercial.

En effet, dans la mesure où le projet de futur centre commercial qu'envisage d'édifier la S.C.I. AURIOL intègre deux niveaux de parkings souterrains, offrant environ 500 places, le maintien de cette partie du stationnement aérien s'avère à terme inutile, le projet prévoyant la création de plusieurs parkings aériens pour une contenance d'environ 300 places.

Au contraire, cet espace aujourd'hui sous-utilisé, trop vaste, très peu végétalisé, pourrait laisser la place à un paysage urbain optimisé, qui créerait une véritable façade Ouest commerçante de l'avenue Victor Hugo.

3/ - Enfin, la S.C.I. AURIOL a, par courrier du 20 juin 2008, proposé à la Commune de lui céder, après son acquisition auprès de la copropriété, une fraction de 4.097 m2 (figuré sous teinte jaune et sigle T2 au plan ci-joint) à détacher de l'actuelle parcelle cadastrée section DN n° 437 susvisée moyennant le prix de 1.155.000 €.

Ce prix a été calculé toujours sur la même incidence foncière de 500€ / m2 SHON.

Cette parcelle, située au droit de la Frayère, servirait à assurer la continuité de la coulée verte que la Ville a décidé de réaliser, en supportant le cheminement du parcours de santé, et l'aménagement d'espaces verts publics, dans la perspective du projet de végétalisation des abords de la Frayère.

De même, l'acquisition de cette fraction de 4.097 m2 à détacher de la parcelle actuellement cadastrée section DN n° 437 permettra à la Commune de conserver la pleine propriété du Cinéma Raimu et du Dojo Boccassien, édifices constituant aujourd'hui de simples lots de copropriété, dont la gestion pâtit de ce statut en démembrement de propriété.

La Commission des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et de la Façade Maritime a été consultée dans sa séance du 15 juillet 2008.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

VI - autoriser la Commune de Cannes à procéder à la cession des biens et droits immobiliers qu'elle détient au sein de la copropriété du Centre Commercial de Ranguin, à savoir les lots n° 2013 à 2028 et 2030 à 2038, au profit de la S.C.I. AURIOL ;

27 - décider que cette cession interviendrait moyennant le prix de 5.088.234 €, agréé par le Service des Domaines ;

3°/ - autoriser la Commune de Cannes à procéder à la cession au profit de la S.C.I. AURIOL, d'une fraction de 7.067 m2, telle que figurée sous teinte verte et sigle T3 au plan ci-joint, à extraire des parcelles et fractions de parcelles suivantes :

- l'intégralité de la parcelle DN n° 148 d'une contenance cadastrale de 2.327 m2,

- une fraction de 1.171 m2 à détacher de la parcelle DN n° 150,

- une fraction de 3.569 m2 à détacher de la parcelle DN n° 439 ;

4°/ - décider que cette cession interviendrait moyennant le prix de 2.473.450 €, agréé par le Service des Domaines ;

5°/ - autoriser la Commune de Cannes à acquérir de la S.C.I. AURIOL une fraction de 4.097 m2 à détacher de l'actuelle parcelle cadastrée section DN n° 437, et figurant sous teinte jaune et sigle 12 au plan ci-joint ;

67 - décider que cette acquisition interviendrait moyennant le prix de 1.155.000 €, agréé par le Service des Domaines ;

77 - autoriser la Commune de Cannes à engager toutes les démarches de divisions foncières, de dissolution de la copropriété dite du Centre Commercial de Ranguin et de demandes d'autorisations d'urbanisme nécessaires (notamment déclarations préalables) au montage foncier de l'opération, en exécution des présentes ;

87 - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Juridiques, Immobilières et Maritimes, à signer tous actes et toutes autorisations et demandes d'autorisations administratives à intervenir en exécution des présentes.