Opération coeur de quartier Ranguin

02 juin 2008

Délibération n°50 - Opération coeur de quartier Ranguin - Nouvelle convention de co-maîtrise d'ouvrage entre le Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Bassin Cannois (S.I.A.B.C.) et la Ville de Cannes

La Ville a initié un projet de restructuration urbaine sur le quartier Ranguin consistant à renforcer le maillage d'équipements de superstructures (crèche, maison des services publics, médiathèque, locaux associatifs), à détruire le centre commercial actuellement en déshérence pour reconstruire un nouveau complexe de commerces et services privés, à déplacer la chapelle existante, à créer sur les espaces ainsi libérés un parc public de 3ha à vocation loisirs-détente, à requalifier les voies publiques, à créer des pistes cyclables, des cheminements piétons, des places et placettes paysagées ainsi que des parkings.

En corollaire de ce projet, le Conseil Général réalisera un rond-point au carrefour de l'avenue Victor Hugo avec le boulevard de La Borde, ainsi qu'un gymnase départemental. Et de son côté, l'O.P.H.L.M. de Cannes engagera une opération de valorisation de son parc de logements sociaux.

Ce projet entraîne, notamment, différentes modifications des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales.

La complexité de cette opération d'ensemble, la multiplicité des partenaires, les contraintes foncières impliquent la simplification des modalités de maîtrise d'ouvrage. Or, depuis le 1 e r janvier 2006, date de transfert de compétences au Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Bassin Cannois, la Ville n'est plus compétente en matière d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales), l'opération complexe de requalification des espaces publics relève donc de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrages.

La Commune de Cannes et le S.LA.B.C. ont, en conséquence, décidé de constituer une co-maîtrise d'ouvrage pour poursuivre l'opération de restructuration urbaine de Ranguin, en application de l'article 2.Il de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, modifiée par l'ordonnance du 17 juin 2004 qui a ouvert la possibilité de transférer la maîtrise d'ouvrage à un autre maître d'ouvrage. Du fait de son rôle d'initiatrice de l'opération et de son implication dans la conduite de l'opération, la Ville de Cannes assure la maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'assainissement à l'exception de celle relative au collecteur d'eaux pluviales structurant 01400 qui reste sous maîtrise d'ouvrage syndicale (cf. article 1 de la convention).

Une convention de co-maîtrise d'ouvrage a été signée entre le S.LA.B.C et la Ville de Cannes par autorisation du Conseil Municipal de Cannes du 25 février 2008 et du Comité Syndical du S.LA.B.C en date du 13 décembre 2007.
Toutefois, il s'avère nécessaire de modifier sensiblement le contenu de cette convention.

1°) D'une part, dans la mesure où la Ville de Cannes ne saurait comptabiliser dans son patrimoine, les dépenses relatives aux réseaux d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales) en raison du transfert de compétences, il convient de modifier les modalités de prise en charge financière de la réalisation des ouvrages et de l'ensemble des frais afférents. Or, la convention initialement passée prévoyait le principe du remboursement par le S.LA.B.C. des frais avancés par la Ville. C'est pourquoi, il est proposé de retenir le paiement direct par le S.LA.B.C. de ces dépenses, sachant que le S.LA.B.C. est associé à l'ensemble des opérations.

2°) D'autre part, l'ensemble des secteurs composant l'opération n'avait pas été pris en compte, il convient donc d'intégrer la totalité des secteurs sur la totalité du périmètre d'intervention, ainsi que l'ensemble des frais afférents à ces travaux, et notamment les opérations de contrôle et d'essais des ouvrages.

Ainsi, le coût estimé des travaux d'assainissement passe :

- pour le réseau d'eaux usées de 97.000 € HT à 153.790,56 € HT,

- pour le réseau d'eaux pluviales de 708.000 € HT à 1.118.625,20 € HT.

Ces chiffres sont conformes aux estimations de l'avant-projet (AVP) augmentés des frais divers.

La Commission des Bâtiments, des Travaux, de la Politique de la Ville et des Transports a été consultée lors de sa séance du 27 mai 2008

Compte tenu de l'importance de ces modifications, il convient au Conseil Municipal :

- d'annuler la délibération du Conseil Municipal du 25 février 2008 ;

- d'autoriser M. le Député-Maire, ou à défaut Monsieur le Conseiller Municipal délégué à la Politique de la Ville, au Plan de Déplacements Urbains et aux Transports, à signer la nouvelle convention qui annule et remplace la précédente.