Nettoyage des vitres et nettoyage en hauteur des bâtiments communaux

22 septembre 2008

Délibération n°40 - Nettoyage des vitres et nettoyage en hauteur des bâtiments communaux - Autorisation à M. le Député-Maire à signer le marché à bons de commande n° 08/089

La Ville de Cannes a besoin de faire procéder au nettoyage des vitres et au nettoyage en hauteur des bâtiments communaux.

Une procédure d'appel public à la concurrence a été lancée, le 7 mai 2008, sous la forme d'un appel d'offres communautaire ouvert (articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics), présentant les caractéristiques suivantes :

- Marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) : cette procédure est la mieux adaptée, en raison de l'indétermination dans le rythme et l'étendue des besoins de ces prestations qui sont susceptibles de varier en cours d'année ;

- Montants annuels prévisionnels : 50.000 € TTC minimum -170.000 € TTC maximum ;

- Durée du marché : le marché est passé pour une période initiale allant de la date de notification du marché au 31 décembre 2008. Il est reconductible trois fois, chaque année civile, pour une durée maximale de quatre ans.

Dans sa séance du 2 septembre 2008, la Commission d'Appel d'Offres a décidé d'attribuer le marché à bons de commande n° 08/089 « Nettoyage des vitres et nettoyage en hauteur des bâtiments » à la Société d'Hygiène et de Propreté.

La Commission des Bâtiments, Travaux, Politique de la Ville et des Transports, dans sa séance du 15 septembre 2008, a été consultée.

Le Conseil Municipal est appelé à :

1°/ - prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres, en date du 2 septembre 2008, d'attribuer le marché à bons de commande n° 08/089 « Nettoyage des vitres et nettoyage en hauteur des bâtiments» à la Société d'Hygiène et de Propreté ;

2°/ - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué aux Bâtiment, Travaux, Voirie, Circulation, Stationnement, à signer le marché à bons de commande n° 08/089 avec son attributaire ;

3°/ - décider que la dépense résultant de cette opération sera prélevée sur les crédits inscrits en section de fonctionnement, nature 6283 pour le budget principal de la Ville et les budgets annexes de la Faculté des Métiers, du crématorium, des ports communaux et du port Canto.