Modification de la mise à disposition des locaux de la "Salle Le Poussin"

20 octobre 2008

Délibération n°9 - Modification de la mise à disposition des locaux de la "Salle Le Poussin", à titre gratuit, en faveur du Groupement d'intérêt Public "Cannes Bel Age" - "Club Carnot" - Avenant n° 4

Par convention d'occupation précaire et révocable en date du 22 octobre 2004, avenantée en dates des 26 juillet 2005, 4 octobre 2006 et 5 mars 2008, la Ville a autorisé le Groupement d'Intérêt Public « Cannes Bel Age » à occuper à titre gratuit, les locaux abritant le « Club Carnot » et « la Salle Le Poussin » situés respectivement aux rez-de-chaussée et sous-sol du bâtiment, sis 28 avenue du Petit Juas à Cannes.

La mise à disposition de « la Salle le Poussin » permet au Club Carnot de proposer à ses adhérents des activités de gymnastique et de relaxation.

Dès lors, afin de répondre à la demande croissante des seniors fréquentant ledit Club, des modifications ont été apportées dans la planification de ces cours, en concertation avec les différents utilisateurs de cet espace, pour y inclure l'activité « badminton » les lundis et vendredis de 14h à 15h.

Il convient, en conséquence, de formaliser ces nouveaux horaires, par voie d'avenant.

La Commission des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Façade Maritime, lors de sa séance du 15 octobre 2008, a été consultée.

Ces précisions étant apportées, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1/  consentir au Groupement d'Intérêt Public « Cannes Bel Age » la mise à disposition, à titre gratuit, des locaux formant « la Salle le Poussin », situés au sous-sol du bâtiment communal, sis 28 avenue du Petit Juas à Cannes, selon le planning établi ;

2/  autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint Délégué aux Affaires Juridiques, Immobilières et Maritimes, à signer le projet d'avenant ci-joint, portant sur la nouvelle planification des cours de gymnastique et de relaxation, incluant l'activité « badminton ».

En application de l'article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,M. BERNARD, Président du G.I.P. Cannes Bel Age, MM. LISNARD, SANTELLI-ESTRANY et TABAROT, Administrateurs, ne prennent pas part au vote.