Modification dans la liste des logements de fonction consentis par utilité de service - Poste de Directeur de L'Espace Nérée dénommé depuis Faculté des Métiers et désaffectation de ces locaux

22 septembre 2008

Délibération n°15 - Modification dans la liste des logements de fonction consentis par utilité de service - Poste de Directeur de L'Espace Nérée dénommé depuis Faculté des Métiers et désaffectation de ces locaux

Par délibération du Conseil Municipal en date du 8 mars 1996 , la Ville de Cannes a décidé d'attacher le bénéfice d'un logement par utilité de service au poste de Directeur de L'Espace Nérée, dénommé depuis Faculté des Métiers, située 54 rue de Cannes, à Cannes-La Bocca.

Or, Monsieur Jean-Marie BESSON, nouvellement nommé Directeur de la Faculté des Métiers, n'a pas souhaité bénéficier de ce logement de fonction, étant logé dans le secteur privé.

Dès lors, dans le cadre du développement de ses filières et afin de répondre au mieux aux besoins du bassin d'emploi, la Faculté des Métiers a déposé auprès du Conseil Régional un dossier d'ouverture d'un C.A.P. Service Hôtelier.

Dans cette perspective, le logement susvisé sera destiné à des locaux d'application en faveur de cette nouvelle formation.

En conséquence, il convient, d'une part, de supprimer ledit logement de la liste des logements de fonction et, d'autre part, d'affecter ces locaux à l'application de la nouvelle formation.

La Commission des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et de la Façade Maritime, lors de sa réunion du 17 septembre 2008, a été consultée.

Ces précisions étant apportées, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

17 - supprimer de la liste des logements de fonction par utilité de service ce logement, situé 54 rue de Cannes à Cannes-La Bocca ;

27 - désaffecter ce logement de fonction par utilité de service afin de le destiner à des locaux d'application.