Mise en vente par la Ville de Cannes d'un terrain à bâtir

22 septembre 2008

Délibération n°16 - Mise en vente par la Ville de Cannes au prix plancher de 670.000 € d'un terrain à bâtir situé 19-21 chemin rural dit de Montrouge, cadastré Section CN n° 131

La Ville de Cannes entend procéder à la cession de certaines de ses propriétés n'entrant pas dans la réalisation de projets d'intérêt général dans le cadre de l'optimisation de son patrimoine.

A ce titre, la Ville de Cannes entend procéder à ces cessions par l'entremise d'une procédure d'appel public à concurrence par la parution d'annonces dans la presse (Nice-Matin et Les Petites Affiches).

Par conséquent, par voie de presse, la Commune de Cannes va mettre en vente un terrain à bâtir sis à Cannes (Alpes-Maritimes), 19-21 chemin rural dit de Montrouge, figurant au cadastre de ladite Commune de la manière suivante :

- Section CN, numéro 131 pour 1.605 m2.

Confrontant :

- au Nord : une allée donnant accès à la propriété « Les Mimosas »,

- à l'Est : le chemin de Montrouge,

- au Sud : le chemin de Montrouge,

- à l'Ouest : la copropriété « Les Mimosas ».

En se référant à un avis des Domaines du 21 juillet 2008, la Ville de Cannes propose de mettre en vente ce bien à un prix plancher de 670.000 €.

Bien entendu, pour choisir l'offre la plus avantageuse, les critères de jugement des offres seront appréciés par ordre décroissant d'importance suivant :

VI - le prix proposé pour l'acquisition,

27 - les garanties financières du candidat,

37 - la nature du projet (destination du bien, style architectural proposé),

47 - les références du candidat.

La Commission des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et de la Façade Maritime a été consultée lors de sa séance du 17 septembre 2008.

Ces précisions étant apportées, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1/ - autoriser la Commune de Cannes à mettre en vente le terrain à bâtir lui appartenant sis à Cannes (Alpes-Maritimes), 19-21 chemin rural dit de Montrouge, cadastré section CN, numéro 131 pour 1.605 m2 ;

2/ - décider que cette mise en vente s'effectuera au prix minimal de 670.000 € après appel public à concurrence.