Mise en place d'une cartographie de la délinquance FINANCES - BUDGET - INFORMATIQUE - CASINOS - ORGANISATION ET MÉTHODES

22 septembre 2008

Délibération n°2 - Délibération rapportant la délibération n° 68 du 14 mai 2007 - Mise en place d'une cartographie de la délinquance FINANCES - BUDGET - INFORMATIQUE - CASINOS - ORGANISATION ET MÉTHODES

La Police Nationale souhaite mettre en place, au sein des locaux du Commissariat Central de Cannes, une cartographie informatisée de la délinquance, intégrant quasiment en temps réel l'ensemble des données statistiques des délits de voie publique, qui sera mise à disposition de la Police Municipale.

Par délibération en date du 14 mai 2007, une subvention de 5.142,80 € avait été accordée à l'Etat dans le cadre de ce même projet de cartographie. Du fait des contraintes liées aux procédures comptables de l'Etat, cette subvention n'a pu être versée à la Police Nationale.

Aussi, après avoir résolu ses difficultés et réétudié le projet en fonction des évolutions technologiques, la Police Nationale sollicite aujourd'hui une subvention d'un montant de 4.993,30 €, destinée à l'achat de la licence GEO4001 Administrateur Statistiques / Intégration donnée STIC-FCE, nécessaire à l'exploitation du logiciel GEOCONCEPT, qui est actuellement le seul logiciel utilisé par les Commissariats de Sécurité Publique.

Considérant que cette cartographie constituera tant pour la Police Nationale, que pour la Police Municipale, un outil efficient d'aide à la décision en matière de prévention, de répression, de couverture vidéo et de répartition des patrouilles dans le temps et dans l'espace, il convient d'accorder cette subvention.

La Commission des Finances et du Budget, ainsi que la Commission des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Façade Maritime, dans leurs séances respectives des 15 et 17 septembre 2008, ont été consultées.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

17 - rapporter la délibération n° 68 du 14 mai 2007 ;

27 - autoriser l'attribution d'une subvention d'équipement d'un montant de 4.993,30 € au Ministère de l'Intérieur ;

37 - décider que cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits dans le budget de la Ville àia nature20411 ;

47 - autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances et au Budget, à signer la convention d'attribution de subvention jointe à la présente.