mise en oeuvre et d'exploitation d'un centre d'appels en matière d'informatique et de télécommunications

02 juin 2008

Délibération n°34 - Opération n° 04/127 "Service de mise en oeuvre et d'exploitation d'un centre d'appels en matière d'informatique et de télécommunications pour la Ville de Cannes" - Avenant n° 2 portant sur le prolongement de la durée du marché pour la troisième période d'exécution

La Ville de Cannes a passé avec la Société EC0N0C0M en date du 17 février 2005, un marché fractionné à bons de commande n° 04/127, concernant le service de mise en oeuvre d'un centre d'appels centralisé en matière d'informatique et de télécommunications, d'un montant annuel maximum de 100.000€ TTC.

Ce marché a été notifié le 8 mars 2005 pour une période d'un an reconductible deux fois sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. La troisième période de ce marché devait donc prendre fin le 8 mars 2008.

Par délibération n° 65 du 28 janvier 2008, transmise en sous-préfecture le 8 février 2008, la Commune de Cannes a décidé par avenant n° 1, d'une part, d'augmenter de 15 % le montant maximum annuel de la troisième période en le portant à la somme de 115.000 € TTC et ce afin de satisfaire des besoins nouveaux en approvisionnement de matériels et, d'autre part, de prolonger cette troisième période du marché d'une durée de trois mois. La date de fin du marché étant alors repoussée au 1 e r juin 2008.

Dans le même temps, la Direction des Systèmes d'Information et des Télécommunications (D.S.I.T.) s'engageant dans une démarche qualité, et souhaitant regrouper ce marché avec celui des fournitures, du déploiement, de la maintenance de matériels et de logiciels informatiques, la Ville de Cannes a lancé un nouvel appel d'offres n° 08/010 en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics fixant une date de réception des offres au 3 mars 2008.

La Commission d'Appel d'Offres lors de sa séance du 20 mai 2008, après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres reçues, a décidé d'attribuer ce marché à la Société NOVEA

Compte tenu des délais de procédure, le commencement d'exécution du marché ne pourra intervenir qu'à compter du mois d'août.

Pour limiter les risques de perturber le fonctionnement des services municipaux et permettre ainsi un bon transfert de compétence entre l'ancien prestataire et le nouveau, il y a donc lieu d'autoriser une seconde prolongation de la troisième période en cours du marché actuel pour une durée de quatre mois. La date de fin contractuelle étant alors repoussée au 30 septembre 2008.

Aucune augmentation du montant maximum annuel n'est à prévoir, celui-ci ayant déjà été augmenté de 15 % à l'issue du premier avenant.

La Commission des Finances et du Budget, dans sa séance du 26 mai 2008, a été consultée.

Le Conseil Municipal est donc appelé à :

1°) - autoriser par avenant la prolongation de la troisième période du marché n° 04/127 d'une durée de quatre mois, celle-ci se terminera donc le 30 septembre 2008 ;

2°) - autoriser, à cet effet, Monsieur le Député-Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué à l'Informatique (N.T.I.C.), à signer l'avenant n° 2 au marché initial avec l'attributaire.