Mise à disposition, à titre gratuit, de locaux communaux

23 juin 2008

Délibération n°17 - Mise à disposition, à titre gratuit, de locaux communaux situés au rez-dechaussée de la "Villa L'Oiseau Bleu", sise 4, rue du Nord à Cannes-La Bocca, en faveur de l'Association "Académie Provençale de Cannes"

Lors de sa séance en date du 28 janvier 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre à la disposition de l'Association « Académie Provençale de Cannes » les locaux d'une superficie habitable de 109,89 m2, situés au rez-de-chaussée, à l'exception du hall d'entrée, partie commune, de l'immeuble communal dénommé « Villa l'Oiseau Bleu » sis 4, avenue du Nord à Cannes-La Bocca.

Or, la convention afférente n'a pas pris effet à la date du 15 février 2008, comme prévu initialement, dans la mesure où des informations complémentaires ont été apportées ultérieurement à M. COQUELIN, Président de ladite association, sur les différentes clauses du contrat.

L'Association « Académie Provençale de Cannes », créée par Victor Tuby, participe régulièrement à la promotion de la culture provençale à l'occasion des réceptions protocolaires de la Commune de Cannes et de diverses fêtes et manifestations culturelles cannoises.

Ces animations permettent de perpétuer auprès des Cannois la connaissance et l'intérêt pour les traditions provençales locales.

C'est pourquoi, il convient de lui consentir la mise à disposition des locaux susvisés, par rétablissement d'une convention d'occupation pour la période commençant à courir le 15 juillet 2008 pour venir à expiration le 14 juillet 2009, renouvelable ensuite annuellement par tacite reconduction pour une durée totale n'excédant pas 12 ans et de rapporter la délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2008.

Compte tenu de l'intérêt public local que représente l'action de cette association, la Ville entend accorder la gratuité des locaux, moyennant, toutefois, le paiement des charges locatives afférentes aux consommations incombant à l'occupante.

La Commission des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et de la Façade Maritime, lors de sa réunion du 18 juin 2008, a été consultée.

Ces précisions étant apportées, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) - rapporter la délibération n° 61 du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2008 portant sur la mise à disposition, à titre gratuit, des locaux d'une superficie de 109,89 m2, situés au rez-de-chaussée, à l'exception du hall d'entrée, partie commune, de l'immeuble communal dénommé « Villa l'Oiseau Bleu » sis 4, avenue du Nord à Cannes-La Bocca ;

2°) - autoriser l'Association « Académie Provençale de Cannes » à occuper les locaux susvisés pour une période d'un an commençant à courir le 15 juillet 2008 pour venir à expiration le 14 juillet 2009, renouvelable ensuite annuellement par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée totale de 12 ans ;

3°) - décider de la gratuité de cette mise à disposition moyennant, toutefois, le paiement des charges locatives afférentes aux consommations incombant à l'occupante ;

4°) - autoriser Monsieur le Député-Maire ou, à défaut, Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Juridiques, Immobilières et Maritimes, à signer la convention d'occupation afférente dont le projet est ci-annexé, ainsi que tous actes à intervenir en exécution des présentes.