Mise à disposition à titre gratuit d'un modulaire d'une superficie de 200 m2 environ

22 septembre 2008

Délibération n°14 - Mise à disposition à titre gratuit d'un modulaire d'une superficie de 200 m2 environ, situé dans le Centre Commercial de Ranguin à Cannes-La Bocca en faveur de l'Association "Judo Club de Cannes de Ranguin"

Par convention en date du 4 octobre 2006, la Ville de Cannes a mis à la disposition de l'Association « JUDO CLUB DE CANNES DE RANGUIN » à titre gratuit, les locaux formant le lot n° 2039 d'une superficie de 177 m2 environ, situé dans le centre Commercial de Ranguin.

Or, dans le cadre du projet « Coeur de Ranguin », ce bâtiment doit être démoli.

Dès lors, soucieuse de voir poursuivre l'action sociale que mène cette association sur le site de Ranguin à travers la pratique du judo, la Ville souhaite mettre à sa disposition, à titre gratuit, des locaux de substitution sous forme d'un modulaire d'une superficie de 200 m2 environ composé d'une salle, d'un bureau, de 2 vestiaires et de sanitaires.

En conséquence, il convient, d'une part, de résilier la convention en date du 4 octobre 2006 et d'établir, d'autre part, une nouvelle convention précaire et révocable concernant l'occupation du modulaire.

Cette occupation est consentie pour une durée de 1 an, commençant à courir le 1 e r octobre 2008 pour venir à expiration le 30 septembre 2009, renouvelable ensuite mensuellement par tacite reconduction jusqu'à livraison des nouveaux locaux construits dans le quartier de Ranguin.

La Commission des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et de la Façade Maritime lors de sa réunion du 17 septembre 2008, a été consultée.

Ces précisions étant apportées, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1- résilier la convention d'occupation en date du 4 octobre 2006 ;

2- consentir à l'Association « Judo Club de Cannes de Ranguin » la mise à disposition d'un modulaire d'une superficie de 200m2 environ dans le Centre Commercial de Ranguin à Cannes la Bocca, afin d'y exercer des activités de judo ;

3- décider de la gratuité de cette convention d'occupation, moyennant néanmoins le remboursement des charges locatives afférentes ;

4- autoriser Monsieur le Député-Maire ou à défaut l'Adjoint délégué aux Affaires Juridiques, Immobilières, à la Façade Maritime, aux Ports et à la Sécurité du Plan d'eau, à signer le projet de convention d'occupation ci-joint, ainsi que tous les actes complémentaires à intervenir en exécution des présentes.