Mise à disposition, à titre gratuit, d'un local pour "Les Restaurants du Coeur"

02 juin 2008

Délibération n°12 - Mise à disposition, à titre gratuit, d'un local d'une superficie de 92 m2 environ formant le lot n° 2013 du Centre Commercial de Ranguin sis à Cannes-La Bocca, en faveur de l'Association "Les Restaurants du Coeur - Les Relais du Coeur des Alpes-Maritimes"

Par convention en date du 3 janvier 2006, la Ville a mis à la disposition de l'Association « Les Restaurants du Coeur - Les Relais du Coeur des Alpes-Maritimes » le local d'une superficie de 92 m2 environ formant le lot n° 2013 du Centre Commercial de Ranguin à Cannes-La Bocca.

Ladite convention étant venue à expiration, la Commune, soucieuse de voir perdurer les actions d'aide alimentaire et d'insertion dans la vie sociale menées par cette association sur Cannes-La Bocca, a décidé de poursuivre l'attribution de ce local en sa faveur.

Il convient donc de formaliser la mise à disposition par l'établissement d'une convention d'occupation à effet du 15 juin 2008 pour venir à expiration le 31 juillet 2009.

La Commission des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et de la Façade Maritime, lors de sa réunion du 28 mai 2008, a été consultée.

Ces précisions étant apportées, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- consentir à l'Association « Les Restaurants du Coeur - Les Relais du Coeur des Alpes-Maritimes » la gratuité de la mise à disposition d'un local d'une superficie de 92 m2 environ, formant le lot n° 2013 du Centre Commercial de Ranguin, à effet du 15 juin 2008 jusqu'au 31 juillet 2009;

- autoriser Monsieur le Député-Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Juridiques, Immobilières et Maritimes, à la Façade Maritime, aux Ports et à la Sécurité du Plan d'Eau, à signer la convention dont un projet demeure ci-annexé.